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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191511
6 février 2008
6 février 2008
des travaux soumis à une autorisation de construire a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire (...) / Conformément aux dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Les photos produites au dossier permettent de constater qu'en dépit des modifications apportées en 1978, le chalet comporte les caractéristiques propres au style architectural développé par l'architecte
Source officielle1ère chambre
DTA_2208831_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203652_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ils soutiennent que : - ils justifient avoir un intérêt à agir ; - l'arrêté contesté est assorti de prescriptions qui ne sont pas suffisamment motivées ; - l'architecte des bâtiments de France
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303033_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle soutient que : faute de rapporter la preuve d’un vice de conception architectural ou d’un manquement dans le suivi de la conformité architecturale du projet, les demandes formées à son encontre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01428_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A ce titre, la démolition de ces bâtiments, qui font partie du patrimoine architectural et historique identifiable de la commune, portera atteinte à l’aspect du quartier. Alors que M. B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200507_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
trois dimensions, empêchant ainsi de calculer la surface totale de plancher de la construction ; - les dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ont été méconnues ; la notice architecturale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007706_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un avis du 8 juin 2020, après examen du projet, l'architecte des Bâtiments de France a donné un avis favorable au projet, non assorti de prescriptions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101682_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
En l'espèce, l'architecte des bâtiments de France a rendu un avis favorable au permis de construire le 19 mars 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205113_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de permis de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502104_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La société Pépin de banane architecture a obtenu la note totale de 63/70. 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
avec les matériaux anciens de construction et qui auraient pour finalité de dénaturer leur aspect typique. / Les architectures étrangères à la région ou empreintes aux architectures extra régionales sont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01076
19 novembre 2025
19 novembre 2025
recherche et le développement des logiciels embarqués consiste exclusivement en une activité de software'', puis que le salarié ''exerçait, à la date de la reprise en juillet 2017, des missions d'architecture
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317352_20260202
2 février 2026
2 février 2026
des Bâtiments de France a donné son accord, (…) / L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation peut proposer un projet de décision à l'architecte des Bâtiments de France.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00230_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
très diverses, qui ne présentent aucune homogénéité ni qualité architecturale ou intérêt particulier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Pour le reste, les lieux avoisinants ne présentent pas un intérêt architectural particulier ni de véritable homogénéité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206144_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
et un intérêt architectural.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d538cdc6046d4792dec5
8 avril 2026
8 avril 2026
2.0 désormais dénommée RAL 1023 ARCHITECTURE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163515fa2ead9ed860b6ff4
29 octobre 2010
29 octobre 2010
Considérant que rien ne vient attester d'un quelconque lien entre la non réalisation de la promesse et les manquements prétendus imputés à la société d'architecture.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204987_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Aux termes de l'article R. 431-9 de ce code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officiellePage 58 sur 1288
EURL ATELIER D ARCHITECTURE B. CHOUX
14/07/2026
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Ingénierie Architecture Développement
14/07/2026
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YACINE KHARCHI ARCHITECTURE
14/07/2026
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14/07/2026
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EG ARCHITECTURE
14/07/2026
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