Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article L. 11 du Code électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué,

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article L. 11 du Code électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué,

[F] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-13.297 formé le 14 mars 2022 par L'Autorité des marchés financiers à l'encontre de

1009-1 du code de procédure civile.

[V] [S] et la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique qui demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 juin 2022 par la société

[Z] [L] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête

1009-1 du code de procédure civile.

[K] [B] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 25-17.611 formé le 31 juillet 2025 par Mme [L] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le

1009-1 du nouveau code de procédure civile.

Attendu que, par requête du 13 octobre 1992, la société anonyme (SA) Pieto nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la

1009 du code de procédure civile ; VU l'avis présenté par M. le procureur général le 4 août 2022 ; Il n'y a pas lieu, au vu des pièces jointes à la requête et après en avoir apprécié les motifs

1009 du code de procédure civile ; VU l'avis présenté par M.

[Q] [N], la société du [Adresse 2] et la société [N] Moto demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 25-13.457 formé le 1er avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Guerlain a confié le transport de marchandises

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée à la demanderesse au pourvoi

[W] [B], Mme [Y] [U] ; Vu la requête du 15 janvier 2024 par laquelle Mme [I] [D] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit

, recueilli lors des débats ; EXAMEN DE LA REQUÊTE : L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée à la demanderesse au pourvoi

[O] [E] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête