procédure civile et des articles 1101, 1217, 1219 et 1347 du code civil de : dire et juger qu'elle est recevable et bien fondée en son appel et, y faisant droit, infirmer l'ordonnance de référé rendue

L.512-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné la société Cote Jardin S.A à payer à la société [I] S.A.S la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code

Par conclusions déposées le 15 mars 2023 et soutenues à l'audience, le conseil de la société PV-CP City soutient au visa des articles 514-3, 834 et 835 du code de procédure civile, des articles 1218, 1219

L. 121-23, L. 121-25 et L. 121-28 du Code de la consommation ; que le tribunal l'a relaxé du premier chef et condamné pour le second ; que, constitués parties civiles, les époux X... et Félix Z... ont

mais également sur les articles 1103, 1104 et 1194 du code civil.

, 1143, 1178, 1186, 1217, 1228 et 1343-5 du code civil, Vu l'article 1352 du code civil, Vu l'article 3 78 du code de procédure civile, Vu les articles L. 442-4 et L. 442-6 du code de commerce, Vu les

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 5 juillet 2024.

1217, 1219, 1226, 1231-5 du Code civil, et 1412-1 du Code du travail, de : - juger l'appel de la Société Méditerranéenne de l'Expérience Client recevable et bien fondé

Au soutien de ses demandes en paiement et sur le fondement des articles 1103, 1217, 1353, et 1359 du code civil, Mme [P] fait valoir qu’elle a prêté la somme de 10 000 euros à M.

la société Epoka aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile ; 3° Alors qu'il résulte des articles 1213 et 1214 du code civil, dans leur rédaction applicable à la cause, que l'obligation solidaire se divise de plein droit entre

des articles 1217 et 1219 du code civil, la société JDC réplique que le contrat conclu avec M.

de l'article 1222 du code civil, la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1217 du code civil, la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

civile, 1103 et suivants, 1217 et 1219, 1602 et 1603 du code civil, L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce, de : -déclarer son appel recevable et bien fondé, Y faisant droit, -infirmer la décision entreprise

de la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1217 du code civil.

de l’article 805 du code de procédure civile.

1134 (devenu 1103), 1184 (devenu 1219) et 1351 (devenu 1355) du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 3/ ALORS QUE le caractère nouveau de l'événement permettant d'écarter