1343-2 du code civil, - condamner M.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

1343-2 du code civil ; * 2 000 euros euros à titre de dommages-intérêts ; - Condamner Mme [L] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Dire

Conformément à l’article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

21-13 du code civil, ensemble l'article 17 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; 2°/ que les jugements doivent être motivés ; qu'en affirmant que M.

21-13 du code civil, ensemble l'article 17 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; 2°/ que les jugements doivent être motivés ; qu'en affirmant que Monsieur [I] [D] ne satisfait pas aux conditions

21-13 du code civil, ensemble l'article 17 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; 2°/ que les jugements doivent être motivés ; qu'en affirmant que M.

1342-2 du code civil, - débouté la société KARLSBRAU CHR du surplus de sa demande de réparation, - condamné la société LAIDEUZEL RESTAURATION au paiement de 800 euros au titre de l'article 700 du code

La SA CRÉDIT LOGEMENT fonde ses demandes en paiement sur les articles 643-11 du Code de Commerce, 1134 du Code Civil dans sa version applicable à l’espèce, 1902 et l’article 2305 du Code civil.

du code civil.

La capitalisation des intérêts dus pour une année entière est ordonnée en application de l'article 1343-2 du code civil.

[A] [O] devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise, auquel il est demandé sur le fondement notamment des articles 1343-5 et 2305 (ancien) du Code Civil et L512-2 du Code des Procédures Civiles d’Exécution

[V] [F] et Mme [J] [M] épouse [F] devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise, auquel il est demandé sur le fondement notamment des articles 1343-5 et 2308 du Code Civil et L512-2 du Code des Procédures

700,1° du code de procédure civile ; - condamné solidairement [D] [U] et [C] [S] épouse [U] à payer à la société BNP Paribas la somme de 2.000 euros en application de l'article 700,1° du code de procédure

1346-5 et 1348-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1346-5 du code civil : 5.

1231-1 du Code civil, Vu l'article 1242 du Code civil, Vu les articles 1231-6 et 1231-7 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l'article

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil ; CONDAMNER la société CHARTREUSE ASCENSEUR à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 3.000€ au titre de l'article

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens ;A titre infiniment subsidiaire, au visa des articles R.121-1 du code des procédures civiles d’exécution et 1342-5 du code civil, de lui accorder