CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

500 154 résultats pour « article 2 du Contrat n »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721cdcd580146773f77e1

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

d'un arbre identique à celui abattu ; qu'après expertise, l'arrêt attaqué (Versailles, 14 décembre 1990) a condamné l'assureur au paiement de la somme de 335 394 francs, et, faisant application de l'article

Source officielle

Page 58 sur 25008

← PrécédentSuivant →
CC

comm

6137239fcd5801467740c2c7

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

000 francs un mois plus tard et le solde à réception de l'avion; qu'aux termes de l'article II-2 du contrat, le délai de livraison, prévu pour un contrat "finalisé" avant la fin du mois de janvier 1997

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63104bc94709e24f13d554c4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Cet arrêté a été abrogé par l'arrêté du 20 mai 2020, dont les articles 3 et 4 reprennent respectivement les dispositions des articles 5 et 6 précités, et dont l'article 2 précise que 'Lorsqu'ils sont effectués

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00253

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

travail, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations au regard de l'article L. 1224-1 du code du travail ; 2°/ que les juges du fond sont tenus de répondre aux moyens opérants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01871

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

X... du surplus de ses demandes dirigées contre les deux associations AUX MOTIFS QUE sur la recevabilité de l'intervention forcée de l'UNADEV : Les dispositions de l'article R. 516-2 du code du travail

Source officielle
CA

6e chambre

64422a1dd2fa6fd0f804068c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[C] était soumis à une période d'essai de trois mois renouvelable en application de l'article 2 du contrat de travail rédigé dans les termes suivants : « Durée du contrat ' Période d'essai Le présent

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93eb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le contrat à durée indéterminée signé entre les parties le 30 septembre 2011 stipule en son article 5 portant sur la durée du travail et la rémunération que l'appelante percevra une rémunération mensuelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06c0d0451e8318d0eaeb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ce dernier stipulait un article 2 ainsi rédigé : Les parties conviennent de prolonger le Contrat Modifié jusqu'au 31.12.2021, date à laquelle le Contrat Modifié prendra irrémédiablement fin.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00251

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

travail, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations au regard de l'article L. 1224-1 du code du travail ; 2°/ que les juges du fond sont tenus de répondre aux moyens opérants

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a192c5acdc6046d47549e7d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ces contrôles de manière générale et les visites des managers en particulier s'inscrivent dans le cadre de l'organisation d'inventaires prévue par l'article 2 de l'accord collectif national et l'article

Source officielle
CA

8ème chambre

64534cbe37f394d0f8f66602

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

En l'espèce, c'est sur le fondement de l'article 834 du Code de procédure civile que la juridiction des référés a le pouvoir de constater l'acquisition de la clause résolutoire prévue au contrat de bail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01488

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

X... un préjudice certain qui a été à juste titre réparé par l'allocation de la somme de 1.000 Euros par le conseil dont le jugement sera confirmé de ce chef » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « que l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1908787_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Aux termes de l'article 2 du contrat de délégation de service public conclu entre la SAEM et la MAMP le 1er janvier 2014 : " Les prestations confiées au délégataire sont principalement les suivantes :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200025_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Il est constant que ces trois casernes sont des casernes stables au sens des stipulations de l'article 2 du contrat et qu'aucune nouvelle affectation n'a pu leur être trouvée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300581_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

2 du contrat, elle a commis des fautes dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction des installations de mouillage et elle a manqué à ses obligations en n'instaurant pas une surveillance

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

63be637b13ef607c90ab64bd

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[R] [C] et Mme [I] [U] ont contracté mariage le 7 juillet 1979 devant l'officier d'état civil de [Localité 15] (34), sans contrat préalable.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300322

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

M..., sa décision, contrainte et forcée, de résilier, au 30 septembre 2012, les baux commerciaux par application de l'article 5-4 du contrat de bail, dans la mesure où l'ensemble immobilier était affecté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00252

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

travail, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations au regard de l'article L. 1224-1 du code du travail ; 2°/ que les juges du fond sont tenus de répondre aux moyens opérants

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00705

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

L'article 2 du contrat stipule : "Les co-gérants seront indépendants dans leur gestion, dans la limite dudit mandat.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6864c1f831953a33f9365e09

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] [F] d'une rémunération mensuelle fixe et de commissions ; pour les installations nouvelles, le taux de commissionnement était fixé à 7% de la marge brute, définie à l'article 2 du contrat comme « le

Source officielle