222-22 du code pénal. » 16.

332, alinéa 4, du Code pénal en vigueur jusqu'au 1er janvier 1989, 332 du même Code dans sa rédaction issue de la loi du 23 décembre 1980, 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

, ce à quoi il n'avait pas répondu, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-29, 433-5 et 433-22 du Code pénal, Préliminaire

Le moyen est pris la violation des articles 222-22 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale. 7.

L'article L. 221-5, 1° et 7° du code de la consommation dispose que « I.

L. 224-9 du code de la route. 5.

6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3 et 223-15-2 du Code pénal, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

227-29, 227-25, 227-26 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a reconnu les époux X... coupables du chef du délit d'atteinte sexuelle sur mineure

222-1 et 222-3 du code pénal, 222-7 et 222-8 du même code, des articles 381, 384 et 231 du code de procédure pénale, 593 du même code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Y... présentait comme le résultat de sa gentillesse ou de son bon vouloir "côtoie l'illégalité", la cour d'appel a violé les articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et 1382 du Code civil ; Mais attendu

222-15-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ont été méconnues.

221-6, alinéa 1er, du Code pénal, 2 et 22 du décret du 8 janvier 1965 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un prévenu

221-6 et 121-3 du code pénal, L. 4121-1 du code du travail, ensemble de l'article 593 du code de procédure pénale ; 4°/ qu'il résulte de l'article 121-3 du code pénal que la faute de négligence doit

Jean-Denis X... n'avait pas été préalablement délégué par le premier président en application des dispositions de l'article L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire pour exercer des fonctions au tribunal

pas une opération de gestion au sens des dispositions de l'article L. 223-37 du code de commerce, le moyen est inopérant en ce qu'il ne soutient pas que la vente du 17 juillet 1999 avait été effectivement

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 331 ancien du Code pénal, 222-22, 222-27, 222-29 et 222-30 nouveaux du même Code, 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

L'article 954 dernier alinéa du code de procédure civile précise également que la partie qui ne conclut pas, comme ici l'intimé non constitué, ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation

222-13, alinéa 1, 2 , 222-13, alinéa 1, 6 , 222-13, alinéa 1, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que