1382 du Code civil, devenu l'article 1240 du Code civil, et de l'article 32-1 du Code de procédure civile, Et statuant à nouveau : -HOMOLOGUER le rapport de Monsieur [G] [Z] déterminant l'augmentation

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

heures effectivement payées pendant cette période et que le contrat de travail ne stipulait aucune garantie d'un minimum d'heures rémunérées, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ensemble

1134 du Code civil, et alors enfin qu'en validant l'avis de recouvrement non seulement pour le principal mais également pour les pénalités et indemnités de retard, tandis que celles-ci ne sont dues que

450 du Code de Procédure Civile

786 du Code de Procédure Civile).

1103, 2288 à 2316 du code civil dans leur version applicable en l'espèce, l'article 1240 du code civil, et de l'article 1344-1 du code civil, et : « Déboute M.

700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens, en ce compris le coût de l'assignation.

700 du code de procédure civile; il sollicite enfin que M.

450 du code de procédure civile

450 al.2 du code de procédure civile.

1147 du Code civil et du principe de l'enrichissement sans cause; 2°/ que la société Norm'Agencements reconnaissait dans ses écritures que l'augmentation du prix unitaire de pose, porté à la somme

1709 du code civil.

246 du Code de commerce, le porteur d'une lettre stipulée sans frais qui ne satisfait pas à cette obligation est déchu de tous ses recours cambiaires ; qu'il apparaît que seul le banquier peut mettre

Dans ces conditions, ils doivent être regardés comme des déchets valorisés pour la réalisation de travaux d'aménagement en conformité avec les articles L. 541-31 et suivants du code de l'environnement.

La somme de 800 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamne [W] [Y] à payer à la SCI [Y] la somme de 3000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.