[G] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 

2288 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Débouter Mme [X], née [Y] de l'intégralité de ses demandes, fins et moyens ; Déclarer la BANQUE POPULAIRE recevable et bien

450 du code de procédure civile

du code civil.

700 du code de procédure civile -la condamner aux dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile qui seront recouvrées directement par la Selarl Gourves, d'aboville

700 du code de procédure civile ; - condamner la société Alma aux dépens qui seront recouvrés par maître Dontot, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 123-11 du code de l'environnement : « (...)

2481 du code civil, -précisé que le notaire devra fournir à M.

, avec droit de recouvrement direct dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

4 du code de procédure civile et L. 1233-16 du code du travail.

[W] une somme de 2400 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

1645 du code civil.

1382 du Code civil, devenu l'article 1240 du Code civil, et de l'article 32-1 du Code de procédure civile, Et statuant à nouveau : -HOMOLOGUER le rapport de Monsieur [G] [Z] déterminant l'augmentation

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 243, 244 et 248 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt se borne à mentionner

450 du code de procédure civile

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.