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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
653b5890502b828318c4e22e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
civil'; Vu l'article 834 du code de procédure civile'; Vu l'article 835 du code de procédure civile'; Vu les pièces visées'; A titre principal': -juger que l'urgence n'a pas été caractérisée par
Source officielleChambre famille CAB 1
69a29121cdc6046d47027119
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 17/01414 - N° Portalis DBWH-W-B7B-EOTX AFFAIRE : [V] [G] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC
Source officielle13e chambre
652f79a3b053208318995c9c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33a
25 mars 2008
25 mars 2008
Ils réclament chacun 3. 000 € en application de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
696b40d2cdc6046d479ef529
8 octobre 2024
8 octobre 2024
174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 28 mars 2011 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Mogielnickic/Pologne
ECLI:CE:ECHR:2015:0915JUD004268909
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Selon l’article 398 (9) § 1 du CPC, la Cour suprême n’examine un pourvoi en cassation que s’il soulève une question importante de droit ou s’il se justifie par la nécessité d’interpréter
Source officielleChambre Commerciale
644a12a5656d26d0f8b57f7a
26 avril 2023
26 avril 2023
785 du CPC.
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268a30e6dd8e1529bd81
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur le chef de redressement n° 2 ' Avantage en espèce ' Mme [R] [W] (pour un montant de 273 €) Par application de l'article l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale, selon lequel l'ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93469
1 août 2016
1 août 2016
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Mme Z... en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Commerciale
688311294d9076bf079c22b1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A titre principal, Vu l'article L.624-2 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article L.622-24 alinéa 4 du code de commerce, Vu l'article L.624-1 du code de commerce, Vu l'
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267f
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Y... aux dépens et à payer à Mme X... une indemnité de 1500 ¿ par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile (CPC). L'épouse a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93575
3 octobre 2016
3 octobre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628eef
2 avril 2024
2 avril 2024
[M] [F] la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b2
17 juin 2013
17 juin 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCH1 Référés
6a176655cdc6046d4728f381
8 avril 2026
8 avril 2026
DISONS que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 273 à 283 du Code de procédure civile, qu'il pourra entendre toutes personnes, qu'il aura la faculté de s'adjoindre
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
67eefeebb848dd6814c67960
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du CPC. - laisser les dépens du présent incident à la charge de la SARL DCN et de la SARL LAC.
Source officielleChambre des référés
66102935c9ea95b316fc831f
4 avril 2024
4 avril 2024
Ces éléments suffisent à caractériser un motif légitime au sens des dispositions précitées de l'article 145 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a60c1d97f2f687d912ed
18 novembre 2010
18 novembre 2010
[U] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC, le recevoir en son appel incident et statuant à nouveau, condamner la société EDD à lui payer, à titre de dommages et intérêts, la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c80b
13 mars 2008
13 mars 2008
786 CPC).
Source officielle2ème Chambre
651d032afe8d588318c1af80
3 octobre 2023
3 octobre 2023
R523-3 du code de procédure civile d'exécution Vu l'article 685 du CPC Vu l'article 647-1 du CPC Vu la Directive 2010/24/UE du 16 Mars 2010 Vu le Règlement (UE) 2020/1784 du 25 novembre 2020, Vu
Source officiellePage 58 sur 137