455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 342 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le jugement doit être motivé à peine

455 et 458 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que les juges du fond apprécient souverainement si un accident est survenu par le fait ou à l'occasion d'un travail ; qu'ayant constaté

700 du code de procédure civile.

Par conclusions récapitulatives n°2 datées du 9 décembre 2025, ROX demande au tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1231-1 et 1343-5 du code civil, * Dire

La décision a été mise en délibéré 22 mai 2026, par mise à disposition au greffe en application des dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. MOTIFS DE LA DECISION I.

X... et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile et 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que M.

Les dispositions de l'article 1343-2 du code civil prévoient que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, peuvent produire des intérêts.

L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, et en toute hypothèse, que l'erreur commise par la victime d'un accident du travail ne permet pas de fixer au maximum la majoration de la

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, pour décider que le licenciement de M.

900-2, 900-3 et 900-4 du Code civil, de défaut de base légale au regard du premier de ces textes, de violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et de dénaturation par omission de documents

450 du code de procédure civile

Il est expressément référé, en application de l'article 455 du code de procédure civile, à l'acte introductif d'instance pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties.

que l'exclusion de garantie était limitée aux dommages définis aux articles L. 241-1 et A 243-1 du code des assurances, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2 / que dans ses conclusions

, sur l'ensemble de la décision, la cour d'appel a statué ultra petita et sur un appel dont elle n'était pas saisie, violant ainsi les articles 5 et 459 du nouveau Code de procédure civile ; alors, deuxièmement

elle l'a fait, la cour d'appel a procédé d'une violation des articles L. 242-1 et L. 311-2 du Code de la sécurité sociale, et des articles 455 et 456 du nouveau Code de procédure civile ; alors, selon

L 452-2 du même code.

, - condamner tout succombant à verser à la société [2] la somme de 3.000€ chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile.