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, 5.2, 5.3, 6.1, 6.2, 6.3, 6.5, 6.6, 6.7, 8.1, 8.2, 12.1, 24.1, 25.1, 26), d'autre part d'attestations émanant de M.

R. 111-26 et R. 431-5 k) du code de l'urbanisme ; - les décisions contestées ne respectent pas les dispositions des articles UM 4.1.4, UM 4.1.7, UM 4.2.4, UM 5.1 et UM 5.2 du règlement du PLUi de la

et méconnaissent les articles 5.1 et 5.2 du règlement du plan local d'urbanisme de même que les dispositions du code de l'environnement, en particulier son article R. 214-1, issues de la " loi sur l'eau

du PLU ; - le projet méconnaît l'article UH 5.2 du règlement du PLU relatif au coefficient de pleine terre ; - le projet méconnaît l'article UH 3.5 du règlement du PLU concernant l'implantation des

UA 4.2. du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le projet devait prévoir la plantation d'un arbre ; - il méconnait les dispositions de l'article UA 5.2. de ce règlement dès lors que le

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6.1.3 du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnait l’article UH 5.2 du règlement du plan local d’urbanisme ; - la modification de la toiture de l’annexe a été effectuée sans autorisation.

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satisfaite ainsi que le prévoit l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme.

en garantie ou action récursoire, excepté ce qu'il est dit à l'article 2.5 relativement aux frais d'expertise et la somme de 40 000 euros au titre de la garantie de parfait achèvement. / Article 3.1 :

Aux termes de l’article B.5.2 de ce règlement relatif aux espaces privés identifiés comme étant à protéger en vertu de l’article B.5 et recensés dans le plan de protection annexé audit règlement : « Aucune