Sur l’article 700 du CPC.

[W] [T] - [A] et Mme [M] [Y] née [T] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC. -CONDAMNER Mme [I] [H] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître [E] dans les conditions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC ; -Les condamner aux dépens, recouvrables par la SCP Gallet Allerit Wagner, société d'Avocats représentée par Maître Henri-Noël Gallet, dans les conditions de l'article 699 du CPC.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par la voie électronique le 30 août 2022, le Cabinet Hamel demande au tribunal de : « Vu l’article 1302 du Code civil, Vu l’article 31-1 du CPC, Vu l’

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Claire Litaudon sur affirmation de son droit conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

- Débouter Monsieur [H] du surplus de ses demandes - Débouter Monsieur [H] de sa demande formulée au titre de l’article 700 du CPC - Laisser les dépens de l’instance à sa charge.

. - PIÈCES À PRODUIRE À L'APPUI D'UNE DEMANDE D'EXTRADITION - DROIT APPLICABLE - CARACTÈRE SUPPLÉTIF DE L'ARTICLE 696-8 DU CPP. | 335-04-01 ÉTRANGERS. EXTRADITION.

DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

Elle entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société SALOLA aux entiers dépens avec distraction conformément aux dispositions de l'article 699 CPC.

1231-7 et 1343-2 du Code Civil, DÉBOUTE la Société CARREFOUR INTERMARCHES France de ses demandes, Vu les articles 695 et 696 du code de procédure civile, MET les entiers dépens à la charge de la Société

au Barreau de Paris conformément à l'article 699 du CPC, Rejeter toute exécution provisoire des demandes de la société AUDIC.

48 du CPC, * le tribunal de Belfort, tribunal du lieu du défendeur (art 42 du CPC) est seul compétent.

4 du Code Civil, de même que le droit à un procès équitable garanti par les articles 16 DDH. 6 § 1 CEDH et 14 § 1 PIDCP ; ALORS, DE DEUXIEME PART, QU'il résulte des articles 696 et 700 CPC que, sauf

700 du CPC pour la procédure en première instance Condamner [10] à verser à Madame [F] [B] la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure d'appel Le condamner aux dépens dont

2288 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 514 et des articles 698 et suivants du CPC, Condamner M.

En tout état de cause -Condamner Mme [G] à payer la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens et d'appel.