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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés - Vie privée
678184676d34da2cbdcdd131
9 janvier 2025
9 janvier 2025
699 du code de procédure civile, -condamner Mme [L] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94884
20 janvier 2020
20 janvier 2020
P... à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens avec distraction au profit de Me W... en application de l'article 699 du code de procédure
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9f4b500b40735ad58c50a
24 octobre 2019
24 octobre 2019
700 du code de procédure civile ainsi qu'en tous les dépens de première instance et d'appel dont distraction dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
67f57797bbf04ef7857bdfae
8 avril 2025
8 avril 2025
L512-2 du code des procédures civiles d'exécution), et reconnaître à Maître NORET avocat le droit de recouvrement direct de l'article 699 du code de procédure civile, - dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c21
18 décembre 2020
18 décembre 2020
ASSOCIES des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915f1
25 février 2014
25 février 2014
Les appelants qui succombent supporteront les entiers dépens de l'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre 1re section
615e0de9c25a97f0381f5057
12 février 2015
12 février 2015
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions du 20 avril 2013 de la SCP [E] [F], titulaire
Source officielle2ème Chambre civile
679b1a7b38d42752285cfed7
27 janvier 2025
27 janvier 2025
LE LOGIS FAMILIAL la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamnons Monsieur [M] [S] aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edaf
12 septembre 2011
12 septembre 2011
700 du code de procédure civile et à supporter les dépens de première instance et d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6970844ccdc6046d471406f6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[G] aux entiers dépens sous le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603266680f18b89b2cb60cfc
9 février 2018
9 février 2018
à l'article 699 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef7
9 février 2018
9 février 2018
à l'article 699 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.
Source officielle1ère Chambre
65a8d49ce12c85000874af9a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de l'instance, dont droit de recouvrement direct au profit de Maître Olivier Girardot, avocat au barreau de Nancy, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac6a29ffd2adfff4f40f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[T] aux dépens en application de l'article 699 du code de procédure civile ainsi qu'à lui verser la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle1ère Chambre
64a50d0cb8594705dbfccd0f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens de première instance et d'appel, avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SELARL
Source officielle3e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4ab
10 septembre 2015
10 septembre 2015
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ed6d821fc8a3c655be
9 octobre 2025
9 octobre 2025
699 du code de procédure civile.
Source officielle5ème Chambre
6319874c51eeae4f1309d1ba
6 septembre 2022
6 septembre 2022
699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
és par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
6690c73f0d808eb34e4554e6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de Me Fillard en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-1
6864bde5cf476b3ae02584cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[G] aux entiers dépens suivant les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile dont distraction au profit de Maître Tauzin, avocat aux offres de droit.
Source officiellePage 58 sur 6565