du Code civil, 2, 591 et 593 du nouveau Code de procédure civile ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la partie civile irrecevable en son action ; "aux motifs que "(...) l'infraction poursuivie

584 et 585 du Code de procédure pénale et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Vu l'article 575 alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif

X..., ni les conditions du "stage" litigieux ; qu'ainsi le tribunal d'instance a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors, encore, que l'article 8 de la convention du

624 du nouveau Code de procédure civile, la censure à intervenir sur le premier moyen contestant la disjonction d'instance, entraînera par voie de conséquence la cassation sur ce second chef de dispositif

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 80, 85, 86, 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Yann, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Martine Y..., épouse Z..., pour blessures involontaires

655 du code de procédure civile dans sa rédaction antérieure au décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005, ensemble les articles L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution et 503 du code de procédure

Y... à une constatation et appréciation de l'expert médical désigné au cours de la procédure, la cour d'appel viole l'article 1348 du Code civil, ensemble méconnaît ses pouvoirs en posant une condition

visait les délits de faux en écritures privées et usage ; Vu l'article 575, alinéa 2,2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

des dispositions de l’article 514 du code de procédure civile.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 2, 85, 509, 515 et 593 du Code de procédure pénale

du 10 juillet 1991, 56 du décret du 19 décembre 1991, 85, 86, 88, 88-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, excès de pouvoir, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

violation des articles 23 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, 56 du décret du 19 décembre 1991, 85, 86, 88, 88-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, excès de pouvoir

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

de l'incompatibilité de cette application avec le droit communautaire, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que l'article 4 bis, paragraphe

Olivier, - La société VIDAL et Cie, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre

700 du code de procédure civile.

, abus de biens sociaux, complicité et recel ; "aux motifs que, selon l'article 2 du Code de procédure pénale, l'action civile est ouverte aux personnes qui ont "personnellement souffert du dommage