L. 142-1 du code de l'urbanisme ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle méconnaît les dispositions de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme.

L. 142-1 du code de l'urbanisme ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle méconnaît les dispositions de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme.

I la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

I la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

I la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

I la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l’article L. 153-36 du même code : « Sous réserve des cas où une révision s'impose en application du I de l'article L. 153-31, le plan local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement

En premier lieu, aux termes de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme : " I.

En ce qui concerne le motif tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme et de l’article A1.2 du PLUi : 3.

S'agissant de l'application de l'article R. 151-8 du code de l'urbanisme : 13.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Selon l'article R. 151-1 du même code : " Pour l'application de l'article L. 151-4, le rapport de présentation : 1° Expose les principales conclusions du diagnostic sur lequel il s'appuie ainsi que, le

Elle soutient que : - la délibération méconnait les dispositions de l'article R.123-21 du code de l'environnement ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme ;

Il soutient que : - la délibération méconnait les dispositions de l'article R.123-21 du code de l'environnement ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme ;

Ils soutiennent que : - la délibération méconnait les dispositions de l'article R.123-21 du code de l'environnement ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme

L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 151-9 de ce code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.

Aux termes de l'article R. 151-18 du même code : " Les zones urbaines sont dites " zones U ".

D'autre part, aux termes de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme : " I.- Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut : / 1° Autoriser les constructions et installations