L. 600-3 du code de l'urbanisme doit être écarté ; Sur les conclusions aux fins d'annulation : Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction

Aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée () se voit

A a sollicité un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée

L. 421-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elles méconnaissent les dispositions de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

B...la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3 de l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail ; le préfet se borne à examiner la situation sous l'angle unique de l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est contraire aux dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 421-3 du code de

Par suite, il est fondé à soutenir que le préfet a méconnu les dispositions de l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 6.

La décision attaquée mentionne, d'une part, les articles L. 421-3, R. 421-3 et R. 421-6 du code de l'action sociale et des familles et, d'autre part, que le président du conseil départemental des Landes

R. 421-3 du code de l'urbanisme dès lors qu'il porte sur des parcelles inexistantes ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 414-4 du code de l'environnement.

L. 421-3 et L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; elle méconnaît les dispositions de l'article L.423-23 du code

Aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel () est délivré par le président du conseil départemental

En premier lieu, et d'une part, aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial

demande de titre de séjour " travailleur temporaire " au titre de l'article L.421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile comme le soutient, à tort, le préfet du Nord, doit