le jugement entrepris dans ses dispositions relatives à l'article 475-1 du code de procédure pénale, et y ajoutant, condamné la prévenue à ce titre à 750 euros en cause d'appel ; "aux motifs qu'à partir

au cours de l'instance et pour lesquels André X... sera condamné à lui payer 300 Euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par

472 du Code de procédure pénale n'est pas recevable ; Considérant que l'article 475-1 du Code de procédure pénale ne saurait permettre à la juridiction répressive de condamner la partie civile, à verser

D à verser à Mme A une somme de 14 996,75 euros et a mis à sa charge des frais irrépétibles à hauteur de 600 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

475-1 du Code de procédure pénale, sont insuffisants pour répondre aux conditions posées par cet article, le trouble causé par l'infraction n'ayant pas cessé et le dommage n'étant pas réparé, le dossier

475-1 du code de procédure pénale, à verser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille 1625,45 euros de provision.

121-4, 121-5, 311-1, 311-3, 311-14, 1 , 2 , 3 , 4 , du Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé

427 et 593 du Code de procédure pénale, L. 432-2-1 du Code du travail, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

[D] à payer à Mme [V] une somme de 1000 euros en réparation de son préjudice et une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

8 de la loi du 9 juillet 1976, 59 et 60 du Code pénal, 1382 du Code civil, 475-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en

475-1 du code de procédure pénale ; que force est de constater que Marie-Hélène Y... ne justifie pas de l'étendue de ses droits sur la succession de feu Henri Z..., dès lors que bénéficiaire d'une

6.1 et 6.3 d de la Convention européenne des droits de l'homme, 311-1 et suivants, 441-1 et suivants du Code pénal, 2, 520, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la

441-1 du Code pénal, 1131, 1382 du Code civil, 2, 3, 475-1, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

Frais de procédure Aux termes de l’article 475-1 du code de procédure pénale, le tribunal condamne l'auteur de l'infraction ou la personne condamnée civilement en application de l'article 470-1 à payer

475-1 du Code de procédure pénale ; "alors, qu'en l'absence de lien de connexité, l'effet interruptif de prescription d'un acte de poursuite ou d'instruction relatif à un fait déterminé ne s'étend

311-1 du nouveau Code pénal, 2 et 3 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, statuant sur le seul appel de la partie

[C] et condamné le prévenu à lui payer la somme de 500 € de dommages et intérêts et 1.000 € sur le fondement de l`article 475-1 du code de procédure pénale.

Gilbert à lui payer la somme de 800 euros à titre de dommages intérêts et la somme de 500 euros au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale LES APPELS : Appel a été interjeté par :

1382 du code civil et des articles 2, 497 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.