AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3bcf2cdc6046d471ac617
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L.631-1 du code de commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeed8cdc6046d471e0668
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements dans les formes et selon les modalités prévues par les dispositions de l'article R.631-1 du Code de Commerce.
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47936cdc6046d47324cda
29 avril 2026
29 avril 2026
et aux formalités de dépôt prescrites par l'Article R 631-1 du Code de Commerce ; ATTENDU que la SAS IKUMA a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par le Tribunal de Commerce
Source officielleMERCREDI
69aa34a4cdc6046d47aa92fc
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L 641-1 du code de Commerce, Maître [D] [C], [Adresse 4], [Localité 1], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Renvoie l'affaire
Source officielleMERCREDI
6a0b3ce0cdc6046d471742af
6 mai 2026
6 mai 2026
L 641-1 du code de Commerce la SELARL [G] [A] & COMPAGNIE, [Adresse 4], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Renvoie l'affaire
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa2fe3cdc6046d47aa4eb6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L 641-1 du code de Commerce, [P] [R], [Adresse 4], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Renvoie l'affaire à l'audience du
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c366d2cdc6046d47d8ecf1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L 641-1 du code de Commerce, Maître, [I], [V],, [Adresse 4], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Renvoie l'affaire à l'audience
Source officielleChambre 02 (chargement)
69f31b4ecdc6046d47110336
28 avril 2026
28 avril 2026
L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société FRFS SAS ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution
Source officielleMERCREDI
69c3686ccdc6046d47d907b6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L 641-1 du code de Commerce, la SELAS, [K], [A],, [Adresse 4], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Renvoie l'affaire à l'audience
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c379f7cdc6046d47daf6de
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L 641-1 du code de Commerce Maître, [B], [D],, [Adresse 5], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Renvoie l'affaire à l'audience
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c37a6bcdc6046d47db14e1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L 641-1 du code de Commerce Maître, [O], [V],, [Adresse 4], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Renvoie l'affaire à l'audience
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa280bcdc6046d47a9ddbf
29 juillet 2025
29 juillet 2025
L 641-1 du code de Commerce Maître [P] [Y] [Adresse 5], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Renvoie l'affaire à l'audience
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa2fcdcdc6046d47aa4d4f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la société Marie Ange & Flory SASU, Prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa3701cdc6046d47aab571
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L 641-1 du code de Commerce, Maître [U] [R], [Adresse 6], [Localité 2], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Renvoie l'affaire
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa2f56cdc6046d47aa46c3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L 641-1 du code de Commerce, [Z] [R], [Adresse 5], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Renvoie l'affaire à l'audience du
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c37891cdc6046d47dadb4f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L 641-1 du code de Commerce Maître, [P], [H],, [Adresse 4], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Renvoie l'affaire à l'audience
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c376f9cdc6046d47dac07d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L 641-1 du code de Commerce Maître, [C], [I],, [Adresse 4], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Renvoie l'affaire à l'audience
Source officielleMERCREDI
69aa2973cdc6046d47a9f212
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L 641-1 du code de Commerce, Maître [Q] [I], [Adresse 4] Bordeaux, commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Renvoie l'affaire
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c37308cdc6046d47da7c4d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L 641-1 du code de Commerce Maître, [U], [O],, [Adresse 5], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Renvoie l'affaire à l'audience
Source officielleMERCREDI
69c37f56cdc6046d47dbaf98
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L 641-1 du code de Commerce la SCP, [I],, [Adresse 5], commissaire de justice, afin de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du code de commerce, Renvoie l'affaire à l'audience
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