DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (dite MACIF) Société d’Assurance, à forme Mutuelle et cotisations variables, inscrite au RCS de Niort sous le n° D 781 452 511, [Adresse 1] [Localité 7] représentées

à forme mutuelle à cotisation variable, a décidé, en application de l'article 11 de ses statuts, que les groupements constitués de sociétaires ayant présenté un déficit permanent au cours des trois derniers

à forme mutuelle à cotisations variables, a décidé, en application de l'article 11 de ses statuts, que les groupements constitués de sociétaires ayant présenté un déficit permanent au cours des trois

d'assurance-crédit échus et impayés au 28 mars 2018 de 3.358,26 CHF, ainsi que des intérêts au taux indexé (actuellement 2,175 % l'an) à compter du 29 mars 2018 et des cotisations d'assurance-crédit-décès

d'une société à cotisations variables.

annuelle, - que si le 1/ 10 des cotisations uniques était maintenu pour les contrats de retraite, il était réduit à 1/ 20 voire à 1/ 40 pour les produits financiers, - que les avances sur salaire variable

Bernard Z..., architecte, ayant demeuré 6, square Lully à Epernay (Marne), et actuellement 16, rue des Chevaliers Gambettes à Saint-Jean de Monts (Vendée), 2°/ la compagnie d'assurances la Mutuelle des

Aux termes de l’article R. 351-1 du même code, “ Les droits à l'assurance vieillesse sont déterminés en tenant compte : 1°) des cotisations versées au titre de la législation sur les assurances sociales

dans une assurance de personnes Affaire : [X] [C] C/ [T] [Q] [A] [G] [W] [G] S.A.

, aux termes duquel seules sont valables les exclusions de garanties formelles et limitées, ne sont applicables qu'entre co-contractants et ne peuvent être revendiquées par des tiers qui n'ont pas été

[S] les amortissements, les intérêts, cotisations et commissions perçues ainsi que les primes d’assurance emprunteur, au titre du prêt ; - ORDONNER la compensation des créances réciproques ; - ORDONNER

X..., demeurant au Maroc, a été débouté de son recours à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés lui ayant refusé le bénéfice d'un rachat de cotisations

du salaire variable ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société d'assurances Generali assurances IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

chômage, alors au demeurant que ses bulletins de salaires sur lesquels n'apparaissait pas la rubrique «assurances chômage » ni n'était soustrait le montant de la cotisation payée à ce titre,

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

SMA assignée à personne morale le 26 Juin 2024 Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations variables, régie par le code des assurances Immatriculée

responsabilité civile professionnelle, les règles générales du code des assurances doivent recevoir application au moins en ce qui concerne cette assurance, et ce bien que la Caisse ne soit pas une société

DES INSTITUTEURS DE FRANCE, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations variables, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), avenue de Paris, II - Sur le pourvoi n° 86-19.225 formé par la MUTUELLE

La SAS CONCEPT & DESIGN HABITAT ne règle pas non plus la somme de 2 938,40 euros répondant aux revalorisations des éléments variables assise sur les cotisations dues pour cette même période.

L'article R351-3 du même code, les termes " durée d'assurance " et " périodes d'assurance " figurant à l'article L. 351-1 désignent : 1°) les périodes de cotisations à l'assurance vieillesse obligatoire