Petitprez, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Groupama Rhône-Alpes Auvergne ;

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Enez Vaz et Le Gendre Participations ont interjeté un appel partiel de ce jugement en intimant les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles (ci-après « les sociétés MMA »).

Mutuelles ; - Ordonne l'exécution provisoire ; - Condamne in solidum la société anonyme MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles à payer à Mme [T] [V] 3.000 euros en application de l'article

Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024 sous le n° 24TL01443, la société Inizys Mutuelle venant aux droits de la d'assurance mutuelle des armateurs et professionnels de la mer, et la société Catania

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société civile professionnelle VINCENT et OHL, et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES

Par déclaration au greffe du 27 février 2025, la SA MMA IARD et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE ont interjeté appel de cette décision.

Par déclaration reçue au greffe le 21 février 2018, la société MMA IARD Assurances Mutuelle a relevé appel de cette ordonnance. La MAF Assurances et M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de [O] [N], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Assurances mutuelles le Conservateur

mutuelle des motards, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Montpellier

En ce qui concerne les préjudices des sociétés Chubb European Group SE et MMA IARD Assurances Mutuelles : 4.

MMA IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE Société ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 3]

Il résulte de l'instruction que les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles et M. C sont liés par des contrats de droit privé.

MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles, en application des dispositions des articles R. 351-3 et R. 312-14 du code de justice administrative.

à cotisations variables AGPM-assurances de sa demande avant-dire-droit de production de documents, - Débouté la société d'assurances mutuelles à cotisations variables AGPM-assurances de sa demande

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureurs de la société SOJIBAT. La S.A. MMA IARD et la S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES produisent un justificatif de résiliation de police.