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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
6032a724b6157f1f1ae02b65
13 décembre 2017
Cette attitude est créatrice d'un trouble important et inacceptable.
3ème Chambre
DCA_23VE01412_20260220
20 février 2026
A..., associé de la société, la SARL Attitude Paris France ne démontre pas qu’elle aurait pris en charge les frais liés à cette location dans l’intérêt de son exploitation.
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f9
24 juillet 2012
Il fait valoir que l'attitude d'insubordination, d'absences injustifiées et de manquement à ses obligations contractuelles reprochée au salarié vis-à-vis de l'employeur, comme de menaces vis-à-vis d'un
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00760
14 avril 2010
Z... n'avait été licencié que pour cause réelle et sérieuse, alors que le fait de sanctionner différemment des salariés ne constitue pas en soi une discrimination au sens de la loi et que la salariée n'invoquait
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100660
4 juin 2014
Z..., avocat, a mis fin au contrat de collaboration non salariée le liant à Mme A..., qui lui avait fait connaître son état de grossesse le 14 avril 2009, pour « négligences dans la gestion de dossiers
6253c884bd3db21cbdd8578a
27 juin 2001
Sur la mauvaise organisation du service, Dominique X... allègue que cette affirmation est en totale contradiction avec le rapport élogieux de Robert SALGAS sur les visites du personnel de l'A.D.M.R chez
6253c887bd3db21cbdd85865
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01045
22 septembre 2021
de l'exécution du préavis a pour effet d'interrompre celui-ci ; que les propos tenus par un salarié ne peuvent caractériser une faute que s'ils revêtent un caractère diffamatoire, excessif ou injurieux
Pôle 6 - Chambre 8
60358651337a31ab4e3743ad
7 avril 2016
L'entreprise compte plus de 11 salariés.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01553
13 novembre 2019
M..., supérieur hiérarchique du salarié, dans le bureau duquel les faits se seraient déroulés, qu'il convient cependant de constater que M.
6253c870bd3db21cbdd85471
21 décembre 2000
tenue contre le gré du salarié de l'entretien préalable à un licenciement ; que dès lors que la convocation est régulière, l'absence du salarié à l'entretien préalable ne vicie pas la procédure, même si
61372306cd58014677404766
31 mars 1998
Brégille en qualité de directeur du centre éducatif Sainte-Odile qui accueille de jeunes handicapés; qu'il a été licencié pour faute grave le 26 mars 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié
Chambre sociale 4-4
66878d2705d6f7f678d495b4
3 juillet 2024
date particulière sauf à faire référence à l'attitude du salarié en 2015 puis indiquer ' que la situation n'a cessé de se dégrader jusqu'à devenir intenable' sans faits précis et datés à ce sujet
7ème Ch Prud'homale
69732d84cdc6046d4765279d
22 janvier 2026
L'existence d'un abus dans la liberté d'expression ne peut être retenue sans que les juges du fond aient caractérisé en quoi les propos du salarié comportaient des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs
1re chambre sociale
6971fb88cdc6046d473a46f9
21 janvier 2026
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
4eme Chambre Section 2
6a1fb71ccdc6046d47e8ab1e
2 juin 2026
La société emploie au moins 11 salariés. Le 11 septembre 2018, la salariée a été victime d'un accident du travail. Elle a été placée en arrêt de travail à compter du 12 septembre 2018.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10963
12 juillet 2018
emploi et 8.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des souffrances endurées du fait du harcèlement moral ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L. 1152-1 du Code du travail « aucun salarié
6253c87dbd3db21cbdd85683
13 juin 2001
Attendu qu'une telle attitude du salarié , prévenu de ses obligations tant par les dispositions conventionnelles que par un rappel direct de l'employeur est constitutive de la faute grave , en ce sens
6253c887bd3db21cbdd85866
6253c8a9bd3db21cbdd85e4b
5 novembre 2001
régionale regroupant ses collègues et la direction de la Société BROSSETTE ; Que tel était le cas du vendredi 28 septembre 1998 ; Attendu que lors de cette réunion, Monsieur X... a adopté une attitude
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