usage de ces faux, en les faisant publier, sans s'inquiéter de l'absence des mentions en marge ; qu'il avait reconnu l'ajout de cette mention après les signatures le 11 septembre 1990, lors de son audition

Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi contre l'arrêt n° 53/97 du 17 février 1997 : Sur le premier moyen, pris de la violation des articles L. 16 B, L. 47, L. 82 C et L. 101 du Livre

choix des prescriptions médicales adéquates et ne les privant nullement de leur libre arbitre, ne pouvait davantage être considéré comme un procédé déloyal de recherche d'éléments de preuve ayant porté

Ce gasoil était livré à des forains qui lui payaient la somme de cinquante centimes le litre, sachant que la société Mediaco Var paie le litre un euro vingt hors taxes ".

J... ; qu'auditionné à son tour, M. E... D... indiquait qu'en 2010, M.

concernée par la requête est assistée de Me Jean-Michel ROSELLO, avocat commis d'office, désigné par Madame le Bâtonnier du Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement

[Y] et Mme [T] font grief à l'arrêt de prononcer la nullité ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation qu'après avoir constaté que, lors de leur audition par les services

Puis le Juge chargé d'instruire l'affaire a renvoyé l'affaire au 2 décembre 2025 pour audition des parties.

Il n'a pas contesté l'OQTF et aujourd'hui, demande à passer à la borne Eurodac et à être libéré pour aller en Belgique.

des plaignants, expertises des plaignants, interrogatoires de l'accusé, confrontations entre l'accusé et les plaignants, auditions de témoins, expertises de l'accusé ; - la mise en perspective de la durée

[M] à la disposition de la justice, l'intéressé ne s'étant livré à la police qu'après délivrance d'un mandat de recherche par le procureur de la République, et sur la demande expresse de sa soeur, le fait

par une autorité incompétente ; - elle méconnaît son droit d'être entendue préalablement à toute décision défavorable ; - elle est insuffisamment motivée ; - ayant fait part au cours de son audition

[V] ne supprimerait pas tous les obstacles à d'éventuelles concertations entre les mis en examen ; qu'une libération de M.

Lors de son audition par les services de police, M. A n'a répondu à aucune question.

X... visait des propos tenus par celui-ci dans l'édition du Midi-Libre Gard Rhodanien en date du 25 août 2013, considérés comme diffamatoires et qui étaient les suivants : « conscient du bien-être procuré

: Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 mars 2014, qui a ordonné la révocation de sa libération

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 16 B du Livre

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 403, 502, 1791 et 1799 du Code général des Impôts, L. 25 et L. 35 du Livre