En cas d'activité à temps partiel, la rémunération servant de base au calcul de la pension, au sens de l'alinéa précédent, correspond à la rémunération à laquelle l'assuré aurait pu prétendre s'il avait exercé son activité à temps plein. II.

Article Annexe I

—

partie Maison forestière des Ruisselets Liffré H 282 en partie, H 283 en partie Indre (36) Maison forestière des Loges de Maron Vouillon E 166, E 167 en partie Maison forestière la Pouge Segry L 22, L 23 en partie Maison forestière de la Barrière

Article 1

—

n'est pas conforme aux exigences du décret du 24 août 2000 susvisé, sauf s'ils sont équipés de dispositifs de réouverture de portes, agissant sur la hauteur du passage libre, tels que bord sensible mécanique ou électrique, cellule optique, radar ou barrière

Article Annexe I

—

Les caniveaux servant à l'évacuation d'eau ne sont pas utilisés pour le passage des câbles électriques.

Article Annexe I

—

Front de neige : espace plat ou en faible pente, servant d'aire de réception à un ensemble de pistes et de départ de remontées mécaniques et sur lequel les pratiquants se déplacent à faible vitesse.

Article ANNEXE

—

Les paramètres laissés libres sont notamment : - le (ou les) format(s) de l'ordonnance, à l'exception des ordonnances destinées à une édition informatique ; - la (ou les) zone(s) servant à disposer les informations d'identification du professionnel de

Article 229-II-1.44

—

l'incendie à usage local doivent protéger des zones telles que celles qui sont mentionnées ci-après sans qu'il soit nécessaire d'arrêter les machines, d'évacuer le personnel et de condamner les locaux : .1 les parties des machines à combustion interne servant

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 06

Code des douanes

bas-carbone produit par électrolyse utilisés dans l'une des conditions suivantes : a) L'hydrogène est fourni par le redevable en France pour l'alimentation des piles à combustible des moteurs électriques ou des moteurs à combustion interne à hydrogène servant

Article L162-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 58

Code de la sécurité sociale

concernent les frais couverts par l'assurance maladie, et le 1° de l'article L. 160-9-1, en tant qu'il concerne ceux couvert par la branche autonomie ; d) Les articles L. 160-13, L. 160-14 et L. 160-15, relatifs à la participation de l'assuré aux tarifs servant

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 19

Code des douanes

Article Annexe I

—

Captage et épandage des rejets à l'atmosphère Les installations susceptibles de dégager des fumées, gaz, poussières ou odeurs doivent être munies de dispositifs permettant de collecter et de canaliser autant que possible les émissions.

Article Annexe

—

Captage et épuration des rejets à l'atmosphère L'installation doit disposer de dispositifs permettant de collecter et de canaliser autant que possible les émissions de fumées, gaz, poussières ou odeurs.

Article Annexe III

—

représentants des exploitants de réseaux entrant dans le champ de l'article R. 554-2 du code de l'environnement ; 3 représentants des entreprises exécutants des travaux à proximités des réseaux (fédération nationale des travaux publics (FNTP), Les Canalisateurs

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

Engin spécial : engin automoteur ou remorqué servant à l'élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature, à l'exclusion du transport de personnes autres que le conducteur et éventuellement un convoyeur, et dont la vitesse ne peut excéder

Article Annexe Ib (suite)

—

- garde-corps, panneaux, barrières, bâches, etc. - signalisation, cheminement Dispositifs de collecte et gestion des déchets (bennes, containers, signalisation, etc.)

LEGIARTI000039349051

—

Paragraphe 1 Les embarcations dont les titulaires de licence peuvent faire usage ne sont pas assimilées aux bateaux servant à l'exploitation de la pêche professionnelle ; leurs propriétaires doivent, en conséquence, se pourvoir en tant que de besoin

Article 223 a-II-2/30

—

On doit prévoir sur la passerelle de navigation des indicateurs de fermeture des portes d'incendie servant d'accès ou d'issue aux locaux de catégorie spéciale.

Article 33

—

Les tarifs servant de base au calcul de la participation de l'assuré servent également à l'exercice des recours contre tiers, à la facturation des soins de patients relevant d'un système de sécurité sociale coordonné avec le régime français pour les risques

Article L5211-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 05 > 06

Code général des collectivités territoriales

Les bases retenues sont les bases brutes de la dernière année dont les résultats sont connus servant à l'assiette des impositions intercommunales.

LEGIARTI000051793652

—

Eau Tous les effluents aqueux sont canalisés. - le réseau de collecte est de type séparatif (vérification sur plan) ; 5.2 Rejet des effluents Le dispositif de traitement des effluents susceptibles d'être pollués est entretenu par l'exploitant conformément

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