Un procès-verbal de bornage a été dressé le 23 janvier 2019, lequel concluait que le mur appartenant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 3].

Le 27 mai 2021, Monsieur [M] [G] et Madame [T] [G] ont fait part à Madame [I] [E] de leur volonté de procéder au bornage de leur propriété respective en vue d'assurer le respect des distances légales de

Pierre E..., géomètre-expert lequel aurait pour mission de dresser un procès-verbal de délimitation entre les deux lots conformément à la deuxième proposition de l'expert immobilier, et de borner cette

de bornage amiable entre eux du la juin 2010 et plan de bornage, rapport de l'expert [G] précité) que le talus litigieux est situé au-delà de la limite qui sépare lot [Cadastre 4] appartenant aux consorts

Elle affirme également que Monsieur [S] [K] et Madame [Y] [O] ont initialement contesté le bornage et qu’elle devrait faire son affaire de la démolition.

Les propriétés n'étant pas bornées, M. et Mme [D] ont saisi un géomètre expert aux fins de bornage amiable.

La commune fait également état des indications portées sur le plan établi le 20 septembre 1993 en vue de l'échange, du procès-verbal de bornage signé par Pierre Y... et des attestations confirmant que

.; qu'à la suite d'un procès-verbal de carence des époux X..., consécutif au bornage amiable demandé par les époux Y..., ceux-ci ont assigné les époux X... en bornage judiciaire ; Attendu que pour accueillir

entendu de manière restrictive ; les deux catégories de géomètres exercent la même profession et il serait illusoire de considérer que les géomètres experts feraient tous les travaux de relevés, le procès

-Y...ne perdent pas un m ², que les bornes implantées par M.

de remise en place de limites établi par la Selarl Geoval le 17 avril 2012, se fondant sur les signes de possession paisibles et visibles du terrain (borne à l'angle des parcelles [...] [...] et 601/

Y..., huissier de justice, si bien qu'en se bornant à relever que M. X...

établissement accueillant du public ; ils portent atteinte aux droits dont elle dispose et qu'elle tire de la convention de servitude susmentionnée ; la société Alfae a expressément reconnue, par le biais d'un procès-verbal

de bornage et de reconnaissance de limites avec plan établi le 27 novembre 2017 par Monsieur [J] [C] Géomètre-Expert à la requête de Monsieur [L] [V] aux fins de délimitation de sa parcelle cadastrée

les plus voisins : borne ancienne en C, construction des n• [Cadastre 4] - [Cadastre 3] - [Cadastre 2] et [Cadastre 7] (église).

Toutefois, d’une part, il ressort des pièces du dossier, notamment du plan du 2 avril 2021 annexé au procès-verbal de bornage du 14 avril 2021, du plan de division foncière et du plan de masse de l’existant

Il s'oppose également à la demande de constatation d'empiètement par végétaux et autres au motif que sa parcelle n'est pas bornée et que par conséquent, il n'est pas possible d'établir un empiètement.

Suivant procès-verbal de bornage n°44 établi le 16 avril 1948, la terre [SW] a été bornée pour une superficie de 5200 m².

[G] [Z] et, en conséquence, l'a condamnée à démolir la partie de l'ouvrage qu'elle a édifié sur cette parcelle, telle que constatée par procès-verbal d'huissier du 8 octobre 2018, et en considération de

J... a écrit à l'expert pour lui signaler que Mme S... réalisait des travaux de creusement à la limite du mur pour lequel le bornage avait été sollicité ; que le 18 septembre suivant, l'expert a constaté