CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00603 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX65 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de BOURGES en date du 06 Mai 2021

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F518 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F956 Numéro de Procédure collective : 2025RJ185 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le recteur

Elle soutient que le tribunal de commerce a retenu un passif qui n'existait pas ou n'était pas exigible pour 36.685 € retenant à cet égard les loyers dus pour le fonds de commerce 'Fanfreluche' qui avait

La Cigale à La Garde (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la Chambre de commerce et d'industrie, demeurant Palais

FOMODIS, demeurant à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987, par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Monsieur Elie Y..., demeurant au bourg

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2023J3520 ENTRE : - SARL COMPAGNIE DU KM 69 Numéro SIREN : 528032279 [Adresse 1] DEMANDEUR

... disposait d'une expérience en matière financière, se traduisant par la durée de sa pratique des marchés à risques, le montant élevé de ses investissements et sa volonté réitérée d'intervenir en bourse

de commerce de Paris en date du 7 juin 2018 à la somme de 30.000 euros, condamné M.

N° RG 23/02185 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3IO Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 janvier 2023 RG : 2022008872 ch n° S.A.

COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Commerciale BOURGES, le 11 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 92/2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX

S'agissant des dirigeants non salariés des deux structures, il n'est pas contesté qu'ils ont poursuivi leurs activités au sein de la filiale comme de la holding.

Ainsi, le Juge Commissaire a autorisé le licenciement de 255 salariés au sein des catégories professionnelles comme détaillé dans le tableau en annexe 1.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 843786591 Nomme M. Jean-Luc Bour, juge commissaire.

[H] comme nouveau locataire. M.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 06 Avril 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 11 février 2005 - No rôle : 2003 010345 No R.G.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : [Immatriculation 1] Numéro de rôle : [Immatriculation 2