procèdent à la fois d'une distinction tenant à la qualité de non-cadre (catégories I et II) ou de cadre (catégories III et IV) conformément au critère n° 1 et à une distinction en fonction de la place

procèdent à la fois d'une distinction tenant à la qualité de non-cadre (catégories I et II) ou de cadre (catégories III et IV) conformément au critère n° 1 et à une distinction en fonction de la place

Vendeur (se) isolé (e) : - travaille seul (e) de façon permanente dans un magasin en liaison avec son supérieur hiérarchique ou le chef d'entreprise ; - assure l'ouverture et la fermeture du magasin à

cinquième catégorie dudit tarif ; Considérant que M.

suivantes ; hors catégorie, première catégorie, deuxième catégorie, troisième catégorie () ".

motifs propres qu'en ce qui concerne Dominique X..., la Cour relève, comme les premiers juges, que sa présence sur le site du Domaine de Sperone, le dimanche 8 décembre 1996, a été attestée par Claude E.

MAG5 et non pas à la catégorie MAG3 ; ce rattachement à la catégorie MAG5 du mail de ce centre commercial a été explicitement sollicité par les copropriétaires dans le cadre d’une précédente réclamation

Il en va de même des catégories d'agents qui exercent des missions en lien direct avec la circulation des trains, la circonstance que les agents de certaines de ces catégories soient aisément remplaçables

En 2015, suite à une VAE et sur concours externe, il a été promu de maître ouvrier principal (catégorie C, échelon 06, indice majoré 400, indice brut 457) à technicien hospitalier (catégorie B, échelon

MAG5 et non pas à la catégorie MAG3 ; ce rattachement à la catégorie MAG5 du mail de ce centre commercial a été explicitement sollicité par les copropriétaires dans le cadre d’une précédente réclamation

Elle revendique le classement en catégorie 5.

Les dangers sanitaires sont classés selon les trois catégories suivantes:/ 1° Les dangers sanitaires de première catégorie sont ceux qui étant de nature, par leur nouveauté, leur apparition ou persistance

bénéficient du classement en catégorie B (« catégorie active »).

Il en résulte que les mesures relatives à la catégorie 4 sont superfétatoires et ne sauraient donc être utilement contestées. 12.

C a été effectué en prenant en compte l'intégralité de ses services sans distinguer ceux accomplis dans un emploi classé en catégorie active de ceux accomplis en catégorie sédentaire ; - les moyens

DEP 3, ont été classés à tort dans la catégorie DEP 2.

[E] ne bénéficie pas de plein droit de la qualité d'architecte en titre et partant, de la classification catégorie IV, niveau 1, coefficient 500 qui lui correspond.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10776 F Pourvoi n° M 17-27.471 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

E qui en était le président et associé.

CATHALA, président Décision n° 11096 F Pourvoi n° T 19-20.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE