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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307230_20230803
3 août 2023
A, ressortissant togolais né en 2000, est entré en France en septembre 2018 avec un visa de long séjour en qualité d'étudiant.
3ème Chambre
DTA_2207494_20230718
18 juillet 2023
nécessitant pour l'intéressée d'être munie d'un visa de long séjour. 6.
4ème Chambre
DTA_2510472_20260312
12 mars 2026
H..., ressortissante vénézuélienne née le 24 septembre 1965, a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour en qualité d’ascendante à charge.
DTA_2307183_20251008
8 octobre 2025
d’un visa long séjour compte tenu de la nature de sa demande.
DTA_2200439_20240318
18 mars 2024
du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 311-1. / () ".
5ème Chambre
DTA_2205096_20221129
29 novembre 2022
Mme D, ressortissante algérienne née en 1990, est entrée en France le 10 juillet 2013 sous couvert d'un visa long séjour " étudiant " pour préparer un doctorat en sciences politiques.
9ème Chambre
DTA_2207078_20221205
5 décembre 2022
Vu : - la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 ; - l'instruction interministérielle relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de
8ème chambre
DTA_2314402_20241129
29 novembre 2024
G C D, qu'ils présentent comme leur fille, a déposé une demande de visa de long séjour, auprès de l'autorité consulaire de Accra (Ghana) au titre de la réunification familiale, qui a été rejetée.
DTA_2409115_20260313
13 mars 2026
D... la délivrance d’un visa de long séjour au titre du regroupement familial ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, à titre principal, de délivrer les visas sollicités dans le délai de quinze
Pôle 1 - Chambre 11
659f99b03328fa00087a26e6
10 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages
10ème chambre
DTA_2503221_20251222
22 décembre 2025
A..., ressortissant sénégalais né le 13 mars 1968, a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour dit « de retour » auprès de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal), laquelle a refusé de
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018008115
10 décembre 2007
A du visa de long séjour demandé ; Vu, enregistré le 6 décembre 2007, le mémoire en réplique présenté par M.
ETRANGERS
65434b290147228318b9142d
28 octobre 2023
[C] [N] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 1] - PAKISTAN de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence
DTA_2303773_20240205
5 février 2024
aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0901JUD001648312
1 septembre 2015
    Dans leur formulaire de requête, les requérants ont affirmé qu’à aucun moment tout au long de leur séjour en Italie il ne leur avait été délivré un quelconque document.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508282_20250604
4 juin 2025
séjour au titre de la réunification familiale à la jeune E D.
DTA_2318546_20250203
3 février 2025
, la nature de visas de long séjour. 4.
5ème chambre
DCA_21NT02388_20221103
3 novembre 2022
séjour () ".
DTA_2201885_20221010
10 octobre 2022
A un visa de long séjour en qualité de salarié ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de délivrer le visa sollicité dans le délai d'un mois à compter de la notification de la
DTA_2205526_20230113
13 janvier 2023
Le 26 novembre 2021, il a sollicité auprès des autorités consulaires françaises à Hô Chi Minh-Ville (Vietnam), la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié.
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