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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307230_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

A, ressortissant togolais né en 2000, est entré en France en septembre 2018 avec un visa de long séjour en qualité d'étudiant.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207494_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

nécessitant pour l'intéressée d'être munie d'un visa de long séjour. 6.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2510472_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

H..., ressortissante vénézuélienne née le 24 septembre 1965, a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour en qualité d’ascendante à charge.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307183_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d’un visa long séjour compte tenu de la nature de sa demande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200439_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 311-1. / () ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205096_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Mme D, ressortissante algérienne née en 1990, est entrée en France le 10 juillet 2013 sous couvert d'un visa long séjour " étudiant " pour préparer un doctorat en sciences politiques.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207078_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu : - la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 ; - l'instruction interministérielle relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314402_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

G C D, qu'ils présentent comme leur fille, a déposé une demande de visa de long séjour, auprès de l'autorité consulaire de Accra (Ghana) au titre de la réunification familiale, qui a été rejetée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409115_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

D... la délivrance d’un visa de long séjour au titre du regroupement familial ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, à titre principal, de délivrer les visas sollicités dans le délai de quinze

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659f99b03328fa00087a26e6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2503221_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., ressortissant sénégalais né le 13 mars 1968, a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour dit « de retour » auprès de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal), laquelle a refusé de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018008115

Admin. suprême

10 décembre 2007

10 décembre 2007

A du visa de long séjour demandé ; Vu, enregistré le 6 décembre 2007, le mémoire en réplique présenté par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65434b290147228318b9142d

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

[C] [N] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 1] - PAKISTAN de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Coquelles dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303773_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0901JUD001648312

Admin. suprême

1 septembre 2015

1 septembre 2015

    Dans leur formulaire de requête, les requérants ont affirmé qu’à aucun moment tout au long de leur séjour en Italie il ne leur avait été délivré un quelconque document.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508282_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

séjour au titre de la réunification familiale à la jeune E D.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318546_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

, la nature de visas de long séjour. 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02388_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

séjour () ".

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201885_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A un visa de long séjour en qualité de salarié ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de délivrer le visa sollicité dans le délai d'un mois à compter de la notification de la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205526_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le 26 novembre 2021, il a sollicité auprès des autorités consulaires françaises à Hô Chi Minh-Ville (Vietnam), la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié.

Source officielle

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