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partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, du 11 avril 1989 qui, après avoir condamné Vincent Z... pour homicides et blessures involontaires commis par conducteur

X..., PASSAGER DU VEHICULE, A ETE BLESSE DANS L'ACCIDENT ET A DEMANDE A M. DE Y...

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X..., conducteur du véhicule qu'il dépassait, et son assureur, la MACIF ; que, M.

terrestre à moteur sont hormis les conducteurs desdits véhicules terrestres à moteur, indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne, sans que puisse leur être opposée leur propre faute

NE POUVAIT PAS ETRE CONSIDERE COMME UN DEPOSITAIRE PROFESSIONNEL, COMPTE TENU DE LA NATURE DE SON ACTIVITE, A RETENU QUE, LORS DE LA CONCLUSION DU CONTRAT, IL AVAIT REMIS AU CONDUCTEUR DU VEHICULE UN TITRE

D, représentant le préfet des Côtes-d'Armor, qui développe les arguments exposés dans le mémoire en défense et verse le rapport d'analyse du test salivaire effectué sur le conducteur du véhicule de marque

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SEABOURNE EXPRESS COURRIER coupable d'EXCES DE VITESSE D'AU MOINS 40 KM/H ET INFERIEUR A 50 KM/H PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE A MOTEUR, faits commis le 05/01/2000 à 20:53, à Y...

de la Société nouvelle scierie X..., conduit par Frédéric Y... ; que Marcel Z... fut mortellement blessé ; que les consorts Z... ont assigné M.

terrestre à moteur, hormis les conducteurs desdits véhicules, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de

A pour l'exercice d'un emploi de conducteur de véhicule de transport public de personnes par voie routière. 9. Il résulte de ce qui précède que M.

Aux termes de l'article L. 3120-2-2 du code des transports : " Les conducteurs des véhicules qui exécutent les prestations mentionnées à l'article L. 3120-1 sont titulaires d'une carte professionnelle

circulation constituant un accident du travail est en droit d'obtenir l'indemnisation de son entier dommage, dans la mesure où celui-ci n'est pas réparé par les prestations de la sécurité sociale, du conducteur

contrats d'assurance souscrits auprès de la compagnie Groupama de l'Aisne, prévoyant respectivement le versement d'un capital en cas de décès de l'assuré et l'indemnisation des dommages causés au véhicule

MOTIFS MEME DU JUGEMENT, ADOPTES PAR LA COUR D'APPEL, QUE LA VICTIME SE SERAIT ENGAGEE SUR LA CHAUSSEE POUR LA TRAVERSER ; QUE CE FAIT DE LA VICTIME PARTICULIEREMENT IMPRUDENT A L'APPROCHE D'UN VEHICULE

premiers textes, rendus applicables par le troisième aux affaires pendantes devant la Cour de Cassation, la victime, âgée de plus de 70 ans, d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule

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