- Cicatrice de bonne qualité, pas de modification de la formule sanguine 10 - Modification de la formule sanguine 15 à 30 Cicatrice de mauvaise qualité (voir " Appareil digestif "). 13.2 TETANOS.

Article R5312-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 64

Code du travail

Toute modification d'une décision prise en application de l'article R. 5312-5-1 tenant à un changement de la situation de fait de la personne concernée ou de l'analyse de cette situation est notifiée par l'opérateur France Travail à l'employeur et à la

Article D330-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 07 > 65

Code monétaire et financier

Le gestionnaire d'un système régi par le droit d'un pays tiers mentionné au 2°, 3° ou 4° du I de l'article L. 330-1 et homologué conformément à ce même article informe sans délai et par écrit le ministre chargé de l'économie de toute modification, y compris

Article R5121-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 63

Code de la santé publique

Après délivrance de l'autorisation de mise sur le marché, le titulaire de l'autorisation doit, pour ce qui est des méthodes de fabrication et de contrôle, tenir compte des progrès scientifiques et techniques et introduire toutes les modifications nécessaires

Article 7

—

Le tribunal d'instance connaît, à charge d'appel : 1° Des demandes en payement, revision ou suppression des pensions alimentaires fondées sur les articles 205, 206, 207, 214 du code civil et 864 du code de procédure civile.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 96

Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales

10° De chemins d'exploitation, notamment forestiers ; 11° De toute autre amélioration agricole d'intérêt collectif, notamment d'amenée d'eau pour les besoins domestiques, de dessalage des terres, d'emploi d'eaux usées, de reboisements ; 12° De construction

Article 97

—

L4253-2 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2013-61 du 18 janvier 2013 Art. 27 A modifié les dispositions suivantes : Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 Art. 13 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et

Article 1

—

. * 131-7 du code de la construction et de l'habitation sont abrogés.

Article 77

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L254-8

Article 60

—

Construction Le stockage peut être réalisé en réservoirs métalliques de type " ordinaire " ou en réservoirs en béton.

Article 7

—

La construction ou la mise en service pour la première fois de cages visées au présent chapitre est interdite.

Article 95

—

- Code de la construction et de l'habitation. Art. L452-1-1, Art. L452-4-1

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 77

Arrêté du 11 juillet 1985 relatif aux dépenses destinées à économiser l'énergie ouvrant droit à réduction d'impôt

Les dispositions des articles précédents s'appliquent aux constructions mises en chantier à compter de la publication du présent arrêté.

Article L202-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 85

Code de la construction et de l'habitation

Les associés sont tenus de répondre aux appels de fonds nécessités par la construction de l'immeuble, en proportion de leurs droits dans le capital.

Article R172-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 63

Code de la construction et de l'habitation

Les constructions de bâtiments relevant de la présente section respectent des caractéristiques thermiques ainsi que les conditions suivantes :

Article R172-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 63

Code de la construction et de l'habitation

Un arrêté du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de la construction fixe, en fonction des catégories de bâtiments :

Article R151-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 33 > 71

Code de l'urbanisme

Les destinations de constructions prévues à l'article R. 151-27 comprennent les sous-destinations suivantes :

Article L261-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 37

Code de l'action sociale et des familles

Les dispositions relatives à l'aide personnalisée au logement figurent au livre VIII du code de la construction et de l'habitation.

Article L261-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 37

Code de l'action sociale et des familles

Les dispositions relatives à l'allocation de logement familiale figurent au livre VIII du code de la construction et de l'habitation.

Article Annexe

—

Modifications définitives de l'établissement : 2.1.1. Modifications de la structure du chapiteau : Date, lieu, attestation de conformité : 2.1.2.

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