afin d'éviter toute contamination, la gaine résolvant le problème du nettoyage et de la stérilisation du tube d'insertion entre les examens endoscopiques, - que la gaine a une portion d'extrémité distale

Jean-Michel Y..., a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Dietwiller (Haut-Rhin) ; 2°) de rejeter la protestation de M.

certificat médical initial, une fracture équivalente bimalléolaire de la cheville droite nécessitant une ostéosynthèse de la malléole interne et de la stabilisation de la syndesmose tibio péronière distale

Cette demande a été consultée par le conseil de la SAS Pro Dietic le 24 mars 2022.

Pour contester l’existence d’une relation directe et unique entre la sciatique sur hernie discale L4-L5 (rechute) et la sciatique gauche sur hernie discale L4-L5 (traumatisme initial), la société BTL TRANSPORTS

Le 10 mars 2018, elle a établi une déclaration de maladie professionnelle, au titre d'une 'hernie discale L4-L5'.

L4 ' L5 » du 11 décembre 2017 en raison de l'« absence de hernie discale avec atteinte radiculaire de topographie concordante ».

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante".

[I] ne peut déduire l'imputabilité de la hernie discale d'une supposée absence d'antécédent médical. Le docteur [G], médecin traitant de M.

L5-S1 et n° 211014543 au titre de la sciatique par hernie discale L4-L5.

Deux pathologies distinctes sont ainsi désignées : - la sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante ; - la radiculalgie crurale par hernie discale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Discol, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

X... avait volontairement dissipé, après règlement de créanciers hypothécaires, le solde du prix de vente distribué aux deux associés, le liquidateur judiciaire a déposé plainte ; que le procureur de la

Q... n'a aucun intérêt à dissiper les biens dont il est propriétaire, ce dernier et Mme Y..., depuis leur remise en liberté, n'ayant entrepris aucune manoeuvre destinée à organiser leur insolvabilité ;

Y..., cet immeuble encourt la confiscation en valeur, conformément à l'article 131-21 alinéa 9 du code pénal ; qu'en l'absence de saisie pénale, une dissipation de la valeur de ce bien aurait pour effet

code de procédure pénale qui prévoient que les saisies spéciales sont destinées à garantir l'exécution de la peine complémentaire de confiscation, n'exigent pas que soit caractérisé un risque de dissipation

Patrick Y..., cet immeuble encourt la confiscation en valeur, conformément à l'article 131-21 alinéa 9 du code pénal ; qu'en l'absence de saisie pénale, une dissipation de la valeur de ce bien aurait pour

Olivier B... du chef de l'exercice par lui de ses fonctions diverses dans les sociétés B... se trouvaient définitivement dissipés et que M.

d'actif au préjudice des sociétés SNCT, STAF et SODEN et condamné à payer à Mme [M], en sa qualité de liquidateur de ces trois sociétés, la somme globale de 144 170 000 francs CFP au titre des actifs dissipés

le 22 novembre 2022 à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis une déclaration de maladie professionnelle du 15 novembre 2022 au titre de “lombocruralgies avec hernie discales