Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 novembre 1995 qui, pour vol avec effraction, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1987, qui les a condamnés, le premier à la peine de un mois d'emprisonnement avec sursis pour coups ou

D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1994, qui, pour refus d'obéissance en temps de paix, a condamné Sylvain X... à 2 mois d'emprisonnement

contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 19 novembre 1993, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et en récidive légale, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

jury condamnent Julienne X... à la peine de douze années de réclusion criminelle tandis que l'arrêt de condamnation énonce que la cour d'assises condamne ledit accusé à la peine de douze années d'emprisonnement

Hélène épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1998, qui, pour extorsion, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis

[B] [T] coupable d'agression sexuelle aggravée, d'exhibition sexuelle et port d'arme prohibé, et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis probatoire et cinq ans de suivi socio-judiciaire, avec

Abdelnaceur X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du TARN-ET-GARONNE, en date du 27 avril 2017, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et qui a rejeté sa demande de

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2001, qui, pour corruption de mineure, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et malgré annulation du permis de conduire, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 31 mars 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, un an d'interdiction

Yvette, contre l'arrêt n° 1498/90 de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1990 qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement et

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1995, qui, pour violences avec préméditation sur mineurs de 15 ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 octobre 1998, qui, pour trafic d'influence, sur renvoi après cassation, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement

et 10 ans d'interdiction du territoire et le second à 4 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction de séjour dans trois départements ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I-Sur

l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1993, qui, pour mise en circulation de véhicules munis de fausses plaques, vols et recels, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

avec sursis, le second à 8 mois d'emprisonnement sans révocation de sursis antérieurs, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique

violences volontaires dont il n'est pas résulté une incapacité de travail personnel de plus de 8 jours et attentats à la pudeur sans violence sur mineures de moins de 15 ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 1991, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement