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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62f1f8c0699dc905d4ce98aa
8 août 2022
8 août 2022
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d77
20 avril 2024
20 avril 2024
d'asile, le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision de placement initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526bb
16 avril 2024
16 avril 2024
d'asile, le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision de placement initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526bd
16 avril 2024
16 avril 2024
d'asile, le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision de placement initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526bf
16 avril 2024
16 avril 2024
d'asile, le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision de placement initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661f66082313f20008a526cb
16 avril 2024
16 avril 2024
d'asile, le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision de placement initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43160740db0008fa9501
3 avril 2024
3 avril 2024
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a0f515383a880008fd07b7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'asile que ' le maintien en zone d'attente au delà des quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a0f519383a880008fd07b9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488095.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
effectuées sur sa paye de juillet, août et septembre 2020 correspondant à des journées de travail non effectuées les 23, 24, 26 et 27 mars ainsi que les 1er, 2, 3, 8, 9 et 10 avril 2020 à la suite de l'exercice
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488096.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
absence de service fait seraient effectuées sur sa paye de juillet, août et septembre 2020 correspondant aux journées de travail non effectuées les 27 mars, 31 mars et 7 avril 2020 à la suite de l'exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6520f624bb275d83183a3c7e
6 octobre 2023
6 octobre 2023
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc4788aac83189ea377
5 septembre 2023
5 septembre 2023
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a6379205812
4 juillet 2022
4 juillet 2022
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a6379205814
4 juillet 2022
4 juillet 2022
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6628a17eb2cb67000826a661
23 avril 2024
23 avril 2024
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6889a8af0b31e6c455a2847e
29 juillet 2025
29 juillet 2025
au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6889a8b00b31e6c455a28490
29 juillet 2025
29 juillet 2025
au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b2a4143037ceabfbf5d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67908b2b4143037ceabfbf61
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePage 58 sur 24077