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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
61633c127eadebb7307d1f0b
22 novembre 2010
2010 rendue par Mme le Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/00230 APPELANTE SA AIR FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Frédéric BURET
Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdef
28 janvier 2009
Frais d'assistance à expertise : cette dépense est justifiée. Il convient de confirmer le jugement ayant fait droit à la demande de ce chef.
6253ca50bd3db21cbdd8aa51
22 avril 2008
.-06200 NICE représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de la SCP DRUJON D'ASTROS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE S.
2ème Chambre
DCA_23NT00078_20240112
12 janvier 2024
Sur les frais liés au litige : 8. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés par M.
DCA_23NT00204_20240920
20 septembre 2024
Sur les frais liés au litige : 8.
DCA_23NT01407_20241018
18 octobre 2024
Sur les frais liés au litige : 9.
DCA_23NT01464_20240920
Sur les frais liés au litige : 10.
DCA_22NT00733_20230623
23 juin 2023
DCA_22NT00751_20221114
14 novembre 2022
Sur les frais liés au litige : 7.
DCA_21NT01619_20230113
13 janvier 2023
DCA_21NT03345_20230331
31 mars 2023
Sur les frais liés à l'instance : 8.
5ème chambre
DCA_21NT00757_20220419
19 avril 2022
DCA_25NT01226_20260311
11 mars 2026
A... une somme que celui-ci réclame au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A... est rejetée.
Pôle 5 - Chambre 2
68e1fb81364b3ebed3bf05fa
3 octobre 2025
dispositif n'est pas conforme à la motivation puisque le montant des frais irrépétibles s'élève à 3 500 euros.
6ème Chambre
DTA_2106533_20240702
2 juillet 2024
le protocole sanitaire et les prestations du marché ne sont pas suffisamment précis ; le prix ferme du marché est contredit par la réponse à la question n°6 au marché ; le chiffre d'affaires de la buvette
civ2
6137238ecd5801467740b50f
7 décembre 2000
Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
à l'arrêt d'avoir déclaré recevable cette opposition, dirigéec/M. Lollichon
61372212cd580146773f9fff
3 novembre 1993
Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. Z
613721e6cd580146773f890c
20 octobre 1993
Buffet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
613723c3cd5801467740dd65
14 juin 2001
Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Batut, M. Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.
Pôle 6 - Chambre 2
603717c150ce89b1f0ce9f03
11 juin 2015
: G0001, avocat plaidant DEFENDEURS A L'OPPOSITION SA AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BURET
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