l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale et par refus d'application le cinquième alinéa de cet l'article L. 821-1 auquel seul renvoie l'article L. 821-2 du même code ; 2°/ que selon le huitième

18.2 que les salariés ayant adhéré au congé de reclassement bénéficient d'un congé, incluant le préavis, d'une durée totale de douze mois pour tous les salariés, laquelle ''pourrait être allongée à dix-huit

[M] [J] pour cinq huitièmes en pleine propriété et trois huitièmes en usufruit, et de leurs trois enfants, MM. [R] et [T] [J] et Mme [F] [J], pour un huitième en nue-propriété chacun. 3.

la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2024, qui, pour conduite malgré annulation du permis de conduire en récidive, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement et huit

L'expert a indiqué que la consommation excessive d'huile pourrait résulter de plusieurs facteurs aggravants, notamment une utilisation d'huile inappropriée lors de certaines vidanges.

mécanique soudaine sur le périphérique parisien, diagnostic établi par le garage G.A.O (ALLIANCE 78) à [Localité 4] révélant une rupture dans la chaîne de lubrification due à une crépine de pompe à huile

que Bernard X... a mis en vente dans le centre de distribution dont il est directeur, notamment des crèmes à l'arnica et à la sauge et des crèmes au camphre, de l'inhalase, de l'éosine aqueuse, de l'huile

Le X..., engagé en 1984 par la société Huileries Félix Marchand, à laquelle a succédé la société Associated oil packers France (AOP France), et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur technique

X..., conducteur de "machines à étiquettes", un logement de fonction situé dans les locaux ; qu'un incendie, causé par une casserole d'huile laissée sur le feu par M.

Jimmy A... une incapacité temporaire totale de travail supérieure à huit jours, en l'espèce trente jours et une incapacité temporaire totale de travail inférieure à huit jours sur la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 332, alinéa 3 du Code pénal, 306, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour, par arrêt incident, a ordonné que les débats aient lieu à huis

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit

Dos Santos Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 1998) d'avoir prononcé sa faillite personnelle pour une durée de huit ans alors, selon le moyen : 1 / que, pour considérer comme tardive la

relatif au coût de portage, de la lettre de la banque de l'Eurafrique du 16 septembre 1992, ne manifestait aucun rejet et n'avait été suivie d'aucune réponse, si ce n'est par l'assignation lancée dix-huit

du transport de l'enfant Emilie Y..., chaque samedi après-midi, de la pouponnière André X... à Toulouse au domicile de ses parents à Castera Verduzan dans le Gers et chaque dimanche ou le lundi avant huit

période d'essai lui évitait donc d'avoir à démissionner et à respecter le préavis de trois mois imposé à l'article 27 de la Convention collective de la métallurgie, que la prolongation de l'essai à huit

Mme Z... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 121 960 euros, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en ne s'expliquant pas sur la demande de versements échelonnés sur une période de huit