montant du minimum garanti, son actualisation annuelle et le montant de la prime différentielle à 2,5 fois ce montant ; que si, ajoutée à l'indemnisation d'un trajet d'1, 2 ou 3 kilomètres, l'indemnité

à ses obligations dans la mesure où le compte épargne temps disparaît lors de la rupture du contrat de travail et où les journées de réduction du temps de travail acquises sont compensées par une indemnité

d'ancienneté : 8.481,34 € - prime de performance : 2.782,06 € - prime de rendement : 186,45 € - douches 2.503,80 € - jours fériés 304,40 € - congés payés y afférents 30, 44 € - indemnité de transport

destinée à rémunérer l'importance et la valeur des services rendus et à tenir compte des sujétions afférentes à l'exercice de leurs fonctions. / (…) Cette indemnité comprend : / a) Une prime forfaitaire

sociale, sont considérées comme rémunérations assujetties aux cotisations, toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail notamment les salaires ou les gains, les indemnités

Le préavis est néanmoins pris en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement mentionnée à l'article L.1234-9 du code du travail.

EUROS (504, 00 euros) à titre du paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - CINQ MILLE QUARANTE EUROS (5. 040 euros) à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - MILLE

pour son application et, d'autre part, des indemnités, primes ou majorations s'ajoutant audit salaire minimum en vertu d'une disposition législative ou d'une disposition réglementaire.

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en nature ainsi que les sommes perçues directement ou par l'entremise

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité ; / () ". 9.

d'une décision (N° RG 16/1300) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 22 juillet 2021 suivant déclaration d'appel du 07 septembre 2021 APPELANTE : Société [4], prise

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

journalières, de la prime fonctionnelle, l'indemnisation pour le poste de référence qualité, l'indemnisation de la prime d'interprétariat, et la prime de tutorat irrecevables; et en toutes hypothèses

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par

centre hospitalier de Valence engage sa responsabilité pour faute ; - il a dès lors droit au versement d'une indemnité correspondant à la prime de précarité qu'il aurait dû percevoir en application

de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement

de risques et sujétions plus majoration, indemnité de petit équipement, prime de rendement, prime de résultat d'exploitation) qu'il a perdues lors de l'instauration du complément en 1993 (pièces n° 24

Il doit être précisé que l'application des dispositions légale en matière d'indemnité de licenciement, même si dans le calcul de cette indemnité sont incluses les primes, est moins avantageuse pour la

de l'entreprise (indemnités de transport, primes de déplacement, barèmes conventionnels, etc.).