Gabriel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 20 juin 2000, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement rejetant partiellement sa requête en confusion de peines

l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2001, qui a déclaré irrecevable

Kemal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 25 septembre 1997, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du tribunal correctionnel de PARIS, du 6 février 1997

Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 septembre 2001, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction le renvoyant

alors que l'ordonnance déférée avait été notifiée le 12 décembre 1997; que cet appel interjeté postérieurement au délai de dix jours de l'article 186, qui expirait au soir du 22 décembre 1997, est irrecevable

M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARON Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 15 septembre 1992, qui a déclaré irrecevable

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 15 février 1996, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la requête de Mme [M] et M.

des mêmes pension et prestation ; qu'elle a relevé appel de la décision du juge-commissaire ayant arrêté l'état des créances ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable

une durée maximale d'un an en raison de la saisine de la CCED ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que l'administration des Douanes fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable

bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, blanchiments en bande organisée, en récidive, et infractions à la législation sur les armes, a déclaré irrecevable

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré irrecevable en son exception de nullité et, partant, mal fondé en son moyen de prescription, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte du jugement rendu

." ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande comme "irrecevable et surabondamment non fondée", alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'autorité de la chose jugée par

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de CLERMONT-FERRAND, en

et 54 de la loi du 29 juillet 1881, 385, 512, 533, 1 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables

X... irrecevable en sa demande ; Attendu que M.

ACNR) est intervenue à l'instance pour soutenir les prétentions de la société Promocim ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif sur ce chef, d'avoir déclaré irrecevable

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer son recours irrecevable, alors, selon le moyen, "1 / qu'il suffit, pour que la tierce opposition soit recevable, que le tiers qui exerce cette voie de recours justifie

de sommation d'assister à la vente et qu'une instance au fond sur la validité du titre est pendante ; Sur les deux premiers moyens : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir déclaré irrecevable