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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11
Le vote se déroule par correspondance et doit intervenir au plus tard le jour du scrutin.
Article 30
I. ― Le présent décret entre en vigueur à compter du jour qui suit sa publication.
Article 33
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 41
Le présent décret s'applique à compter du premier jour du mois suivant sa publication.
Article L126-35-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 67
Le carnet d'information du logement est établi et mis à jour par le propriétaire du logement.
Article D3123-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10
Le contrôle général des armées établit et tient à jour une documentation administrative générale.
Article L311-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 25
-Sont soumises à l'obligation d'élaborer et de tenir à jour un plan préventif de rétablissement :
Article 1234-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 10
La convocation est adressée huit jours au moins avant la date de la réunion.
Article D6124-185-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 52
Le titulaire de l'autorisation garantit tous les jours de l'année, 24 heures sur 24 :
Article R4441-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92
Le délai de recours devant le tribunal administratif compétent est de quinze jours.
Article D3142-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 93
Le salarié peut contester le refus de l'employeur dans les quinze jours à compter de la notification.
Article R5311-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 23
Les comités territoriaux se réunissent sur convocation conjointe de leurs présidents, qui fixent l'ordre du jour.
Article L3141-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 07
Lorsque le congé ne dépasse pas douze jours ouvrables, il doit être continu.
Article R324-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 22 > 75
Le président convoque le conseil d'administration, fixe l'ordre du jour et dirige les débats.
Article D4261-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95
L'assemblée plénière délibère valablement sur l'ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 969
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 47
Lorsque la procédure est à jour fixe, les dispositions de l'article 772 sont observées.
Article R314-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 92
Dans les sept jours ouvrés suivant chaque mise aux enchères, l'organisme publie :
Article 21
Ce différé d'indemnisation est limité à trente jours calendaires.
Article Annexe IV
montagne et de l'escalade(FFME) à jour de sa formation continue ; - brevet fédéral initiateur escalade sur Site Naturel d'Escalade délivré par la Fédération française des clubs alpins et de montagne (FFCAM) à jour de son recyclage ; - brevet fédéral
Article 3
Elles sont notifiées dans un délai de deux jours à l’électeur concerné par voie électronique, ou à défaut, par voie postale.
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