[M] à son confrère, conseil de la société Adler, pouvait, au regard du caractère officiel de leurs échanges, valoir notification au sens du texte précité, cependant qu'il s'agissait d'une lettre d'avocat

un secteur de cardiologie intensive et mis à leur disposition exclusive huit lits équipés et un cabinet médical comportant locaux et matériel instrumental courant ; que, après différents échanges de lettres

JUILLET 1930 ET L'INDICATION, AU-DESSUS DE (CETTE) SIGNATURE : " POUR LA COMPAGNIE, LE DIRECTEUR GENERAL "; QU'AYANT ESTIME " QU'AINSI DELAVIERE NE POUVAIT AVOIR AUCUN DOUTE SUR L'ORIGINE DE LA LETTRE

nouvelle information ou à la délivrance de formulaire d'information pour se prononcer sur une cessation des conditions matérielles d'accueil, décision précédée, de surcroît comme il a été dit, par une lettre

En réponse à la demande de régularisation adressée le 1er décembre 2023, reçue par l'intéressée le 7 décembre suivant, Mme B se borne à produire une simple lettre dirigée à l'intention du " Président "

X... n'a pas cédé sa carte à sa fille, ce fait ne résultant pas de ses dires mais d'une lettre de sa fille à la société Riello en date du 8 octobre 1990, formellement contestée par l'employeur par lettre

Cette lettre d'intention, émanant de la BPI, rappelle le montant de l'investissement et précise que, sous réserve de l'obtention de l'ensemble des autorisations requises pour la construction et l'exploitation

amiable des difficultés de l'entreprise, l'article 2037 du Code civil a été complété par la phrase suivante : "Toute clause contraire est réputée non écrite" ; que cette disposition, tant dans sa lettre

montants et les exercices concernés et sans rechercher si elle était à jour de ses obligations sociales à la date de souscription de ses investissements ; - a commis une erreur de droit en jugeant que la lettre

est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d'être renouvelé en application des dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables, l'administration lui notifie son intention

[D] et à son fils, afin de permettre à Aurel BGC d'en déterminer le prix exact » ; que la société Aurel BGC soulignait que la communication de la lettre d'intention, laquelle ne lui avait jamais

affection » ; que si dans les faits, le projet commun des acquéreurs de l'hôtel-restaurant le Globe s'est dissipé dans les contraintes du quotidien, il n'est aucun doute sur l'attribution de cette lettre

Z..., lettre non réclamée par M.

X... étant toujours absent le 22 août, l'employeur lui a alors demandé par lettre s'il avait l'intention de reprendre son poste ; que, le 5 septembre, le salarié, qui avait reçu une nouvelle demande de

du 10 juillet 1985 que Mme Y... n'avait expressément envisagé que la conclusion d'un nouveau bail et sous réserve d'un accord complet entre les parties ; que dès lors, en affirmant que cette lettre concrétisait

, l'employeur a, d'une part, prononcé la mise à pied de la salariée, d'autre part, convoqué celle-ci à un entretien préalable à un licenciement et qu'il résultait ainsi du rapprochement de ces deux lettres

régulièrement notifiée et n'ayant fait l'objet d'aucun recours ; qu'en outre, une éventuelle offre de reprise présentée par son fils, qui reste purement hypothétique à ce jour, aucune lettre

Y... ne justifie pas de propositions d'achat sérieuses au prix offert et qu'eux-mêmes avaient fait connaître par lettre leur intention d'acheter.

manifestant leur intention de clôturer le terrain et demandant de le libérer, puis de renouveler leur demande par une lettre de leur avocat du 5 août 2003 ; qu'il s'ensuit que l'appelante démontre que

Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable, dès lors qu'elle est dirigée contre un courrier d'intention ne faisant pas grief ; - à titre subsidiaire, les moyens de la requête