[R] [H] est propriétaire des lots de copropriété n° 174, 281 et 607 au sein d'un immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 4].

] [S], Madame [K] [S], Madame [E] [S] et Madame [N] [S] (ci-après : les consorts [S]), aux fins de voir désigner un expert concernant l'augmentation inexpliquée alléguée de la consommation d'eau des lots

relatif au financement de l'acquisition du bien immobilier vendu par la SARL Dalmore au [Adresse 2] à [Localité 5] dans l'attente de la solution définitive du litige relatif à la livraison effective des lots

[N] [L] et Mme [M] [Z] épouse [L] le lot de copropriété n°15 de l'immeuble situé [Adresse 4] au prix de 106 000 euros. Le bien était vendu loué.

C 14-10. 937 ; Joint les pourvois n° S 14-13. 250 et C 14-10. 937 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 novembre 2013) que la société Valduc invest, filiale du Groupe Valduc, a cédé des lots

; que l'attitude d'un syndicat de copropriétaires visant à rechercher la condamnation judiciaire du propriétaire d'un lot de copropriété aux charges y afférentes est conforme à sa mission et ne peut être

M..., caractérisée par une augmentation de la superficie de la partie privative de leur lot de copropriété, et à libérer ces parties communes, et, donc, à obtenir la restitution aux parties communes et

promesse synallagmatique de vente portant sur un terrain à bâtir sis à [Adresse 5], moyennant le prix de 850.000 €, payable par dation en paiement s'effectuant par la remise à chacun des vendeurs d'un lot

Mme Renée Y... est propriétaire, dans le même ensemble, des lots de copropriété no 6 (correspondant à un logement d'une pièce au 1er étage du bâtiment B), 12, 13, 14 et 15 (correspondant à deux caves et

[U] [N] est propriétaire du lot de copropriété n°14 d'un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 5].

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI MAÏLLEO est propriétaire du lot de copropriété

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les modalités de constitution de la SCI ne constituent pas une donation indirecte à Mme Ghislaine X..., dit que la vente de lots de copropriété à Mme Ghislaine

MUTUEL CENTRE LOIRE a fait délivrer à la société [T] CONCEPT ET RENOVATION un commandement de payer valant saisie portant sur des biens et droits immobiliers qu’elle détient de manière indivise sur les lots

[O] [T] est propriétaire des lots de copropriété n°16 et 23 d'un immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 1].

Par conclusions déposées le 27 avril 2009, la société Clasa, qui a vendu le lot de copropriété à la société Saint-Martin, demande à la cour de : infirmer le jugement déféré et statuant à nouveau

X..., de Me Thouin-Palat, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement déféré,

[T] de [Z] [N] et [H] [A], son épouse, ont vendu, au prix de 475 000 €, un lot de copropriété composé d'un appartement de cinq pièces principales, mais avec cette particularité qu'il comprend deux wc dont

Madame [V] [X] épouse [D] est propriétaire du lot de copropriété n°11 et des sept cent cinquante-trois dix millièmes des parties communes de cet immeuble.

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour décider que la résolution n° 1 de l'assemblée générale du 17 juin 1986 relative aux terrasses de l'immeuble était caduque en ce qui concerne le lot

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 3 avril 2006 et 4 juillet 2006), que les époux X..., propriétaires de lots