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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71c8cdc6046d477444ab

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle est fixée par le médecin conseil.

Source officielle
CC

cr

ésulte pas de l'information charges suffisantesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00785

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

A..., médecin, lequel avait « pointé du doigt des événements jugés troublants entre A...et son papa » (D 15) ; que l'examen pratiqué par M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Jalal Z

6079a8799ba5988459c4d64c

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Linda, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jalal Z..., des chefs d'outrages à personnes dépositaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200165

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

organisé par la société... au sein duquel interviennent des médecins, des masseurs-kinésithérapeutes et un ostéopathe », service coordonné par deux médecins salariés, que les intervenants médicaux et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01012

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

de dispositif d'un arrêt, la cassation d'un des chefs du dispositif emporte par voie de conséquence nécessaire cassation de l'autre chef de dispositif ; que la cassation, qui ne manquera pas d'être prononcée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00812

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Examen du moyen Sur le moyen, en ce qu'il est dirigé contre le chef de dispositif de l'arrêt enjoignant à l'employeur d'affilier le salarié au régime local d'assurance maladie, et le condamnant à payer

Source officielle
CC

cr

é la requête tendant à l'annulation de la procédure initiéec/Joëlle X

613725f1cd58014677421bc4

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Joëlle, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ du 20 février 1997 qui, dans l'information suivie contre elle pour escroqueries, exercice illégal de la médecine et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c4fcdc6046d47382715

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En dernier lieu, il exerçait les fonctions de chef d'équipe. La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.

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CC

soc

61372237cd580146773fb2d6

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

société Talbot, a été victime, le 23 janvier 1987, d'un accident du travail entraînant une blessure à la main droite ; qu'après avoir subi diverses rechutes de cet accident, à la suite desquelles le médecin

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03031

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

X... était présent en 2007 aux côtés de Lucienne A... lors de son examen médical par le médecin psychiatre, le docteur F..., ainsi que lors d'une audience du juge des tutelles et des rendez-vous chez le

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cr

613726a4cd580146774274d2

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

ou les chefs d'entreprise, il n'établit pas qu'il doit nécessairement recourir à un véhicule automobile pour se rendre au Palais ni que le maire aurait rejeté une demande du barreau tendant au bénéfice

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cr

61372614cd58014677422cf5

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

Vincent, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 février 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef de faux témoignage, a

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00040

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

» ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef péremptoire des conclusions qui lui étaient soumises, dont il résultait que le retrait brutal en septembre 2007 de l'émission « [...]                 » animée

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cr

613725fccd5801467742210f

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi d'Armand F... devant la cour d'assises de l'Ariège, du chef

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TJ

Serv. contentieux social

69d93bf2cdc6046d47cd300b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01096 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FSO Jugement du 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

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CC

cr

61372626cd58014677423538

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

mémoire sollicitant une décision de non-lieu ; qu'il convient néanmoins de relever que de façon constante en dépit des pressions subies, Dilek X... a déclaré devant les fonctionnaires de police, les médecins

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cr

613726a7cd5801467742769f

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

les diverses ordonnances et certificat médical établissent que son état de santé s'est aggravé sérieusement dans les mois qui ont suivi la prise de fonctions du prévenu ; que le 15 juillet 2004, le médecin

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00197

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

R... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Mme I..., en l'espèce, notamment en procédant sur elle

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207aa

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Marcelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1996, qui, après relaxe d'Antoine X..., Albert B... et Jean-Jacques A..., du chef d'homicide

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TJ

PS ctx technique

69d7fc83cdc6046d47af4a1b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il s’ensuit qu’elle sera déboutée de sa demande de ce chef.

Source officielle

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