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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a71c8cdc6046d477444ab
29 mai 2026
Elle est fixée par le médecin conseil.
cr
ésulte pas de l'information charges suffisantesc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00785
9 mai 2018
A..., médecin, lequel avait « pointé du doigt des événements jugés troublants entre A...et son papa » (D 15) ; que l'examen pratiqué par M.
évrier 2005, qui, dans la procédure suiviec/Jalal Z
6079a8799ba5988459c4d64c
21 février 2006
Linda, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jalal Z..., des chefs d'outrages à personnes dépositaires
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200165
16 février 2023
organisé par la société... au sein duquel interviennent des médecins, des masseurs-kinésithérapeutes et un ostéopathe », service coordonné par deux médecins salariés, que les intervenants médicaux et
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01012
5 juillet 2017
de dispositif d'un arrêt, la cassation d'un des chefs du dispositif emporte par voie de conséquence nécessaire cassation de l'autre chef de dispositif ; que la cassation, qui ne manquera pas d'être prononcée
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00812
6 juillet 2022
Examen du moyen Sur le moyen, en ce qu'il est dirigé contre le chef de dispositif de l'arrêt enjoignant à l'employeur d'affilier le salarié au régime local d'assurance maladie, et le condamnant à payer
é la requête tendant à l'annulation de la procédure initiéec/Joëlle X
613725f1cd58014677421bc4
15 novembre 2000
Joëlle, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ du 20 février 1997 qui, dans l'information suivie contre elle pour escroqueries, exercice illégal de la médecine et
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c4fcdc6046d47382715
4 juin 2026
En dernier lieu, il exerçait les fonctions de chef d'équipe. La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.
61372237cd580146773fb2d6
5 janvier 1995
société Talbot, a été victime, le 23 janvier 1987, d'un accident du travail entraînant une blessure à la main droite ; qu'après avoir subi diverses rechutes de cet accident, à la suite desquelles le médecin
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03031
13 décembre 2017
X... était présent en 2007 aux côtés de Lucienne A... lors de son examen médical par le médecin psychiatre, le docteur F..., ainsi que lors d'une audience du juge des tutelles et des rendez-vous chez le
613726a4cd580146774274d2
20 septembre 2006
ou les chefs d'entreprise, il n'établit pas qu'il doit nécessairement recourir à un véhicule automobile pour se rendre au Palais ni que le maire aurait rejeté une demande du barreau tendant au bénéfice
61372614cd58014677422cf5
14 septembre 1999
Vincent, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 février 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef de faux témoignage, a
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00040
17 janvier 2018
» ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef péremptoire des conclusions qui lui étaient soumises, dont il résultait que le retrait brutal en septembre 2007 de l'émission « [...] » animée
613725fccd5801467742210f
17 août 2000
procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi d'Armand F... devant la cour d'assises de l'Ariège, du chef
Serv. contentieux social
69d93bf2cdc6046d47cd300b
9 avril 2026
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01096 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FSO Jugement du 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX
61372626cd58014677423538
7 janvier 2003
mémoire sollicitant une décision de non-lieu ; qu'il convient néanmoins de relever que de façon constante en dépit des pressions subies, Dilek X... a déclaré devant les fonctionnaires de police, les médecins
613726a7cd5801467742769f
14 mars 2006
les diverses ordonnances et certificat médical établissent que son état de santé s'est aggravé sérieusement dans les mois qui ont suivi la prise de fonctions du prévenu ; que le 15 juillet 2004, le médecin
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00197
3 mars 2021
R... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Mme I..., en l'espèce, notamment en procédant sur elle
613725c8cd580146774207aa
25 mars 1998
Marcelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1996, qui, après relaxe d'Antoine X..., Albert B... et Jean-Jacques A..., du chef d'homicide
PS ctx technique
69d7fc83cdc6046d47af4a1b
8 avril 2026
Il s’ensuit qu’elle sera déboutée de sa demande de ce chef.
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