[Etablissement 1], d'admission en soins psychiatriques sur demande d’un tiers en hospitalisation complète concernant Madame [V] [A] EPOUSE [W] à compter du 27 mars 2026 à 23 heures 30 pour une durée de

Maintien de la mesure. Dans ces conditions la mesure de soins sans consentement en péril imminent est a maintenir en hospitalisation complète.»

Par la présente requête, il demande l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a maintenu en centre de rétention pendant le temps nécessaire à son départ de France.

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Calvados a décidé de le maintenir en rétention administrative le temps nécessaire à l'examen de sa demande d'asile par

La CDC HABITAT, représentée par Maître LAW YEN, a maintenu l’intégralité de ses demandes, sauf à actualiser sa créance à la somme de 10.733,54 euros et sa demande au titre de l’indemnité d’occupation à

l’a maintenu en rétention.

créance arrêté au 26 janvier 2026et maintient ses autres demandes.

de déblocage des fonds devenue sans objet, mais ont maintenu leur demande de condamnation solidaire des banques à des dommages-intérêts ; que, par jugement du 8 décembre 1998, dont ils ont fait appel,

S'il conclut que les soins psychiatriques doivent être maintenus à temps complet, il s'agit en réalité de maintenir le programme de soins mis en place le 3 octobre 2024.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEG6 MINUTE N° RG 24/02781 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEG6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRL MINUTE N° RG 24/10950 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRB MINUTE N° RG 24/10940 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

CESEDA AFFAIRE N° RG 24/10952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRN MINUTE N° RG 24/10952 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA

Nous vous rappelons qu'en application de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dite «loi Evin», vous avez la possibilité de demander à titre individuel, le maintien des garanties frais de

DECISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué Clémence ROLET Karine

A l’audience du 9 mars 2026, la SCI DU PONT NEUF, représentée par Maître [F] [R], a maintenu l’intégralité de ses demandes, en actualisant sa créance à la somme de 3.221,60 euros, compte tenu de paiements

La demande d’assignation à résidence sera rejetée.