MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2PF CODE NAC : 54Z - 9A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE BRETEUIL SITUE 5-9 RUE

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZ4U CODE NAC : 30Z - 9A AFFAIRE : S.A.R.L. PROBATECO C/ S.C.I.

Par une ordonnance n° 2102546 du 14 avril 2021, le juge des référés a rejeté leur demande.

rectificative rendue le 10 janvier 2020 portant ajout du nom du magistrat à l'origine de l'ordonnance du 3 mai 2017 et précisant que mention de la rectification serait portée sur la minute de l'ordonnance

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR aux parties TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

Copie exécutoire : CHAPRON Thierry Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

justice-audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision ; La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile ; La minute

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du CPC Disons n'y avoir lieu à référé.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01899 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C2M AFFAIRE : Syndicat de Copropriétaires de l’Immeuble DES EUMENIDES du [Adresse 1] C/ [L] [G] TRIBUNAL

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q3B AFFAIRE : [R] [U] C/ Société ATOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT

Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02270 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKKI Minute n° :

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VGR AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3]) C/ S.A.S. [J], S.A.S.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELZT - 82C AFFAIRE : Société EDF SOLUTIONS SOLAIRES C/ Société EUROTEC H, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Page / MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00580 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEXU AFFAIRE : S.C.I. HORIZON C/ S.C.I.

délivrée le : à :Madame [C] [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10151 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UJE N° MINUTE

Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00613 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIVU MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01096 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM4O AFFAIRE : SCI AMENOPHIS C/ [E] [L], Société I.M.G.T.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01226 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNNR AFFAIRE : S.A.R.L. ULBAR C/ S.A.R.L.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01259 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJWW CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : S.D.C. 123/125 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - 94700 MAISONS-ALFORT C/ [