Les deux instances ont fait l'objet d'une jonction par ordonnance du 22 décembre 2025, sous le numéro RG 25/03077.

lien de filiation avec le réunifiant, les requérants produisent un bulletin de naissance n° 1984 délivré en novembre 2009, un extrait du registre des actes de naissance n° 1984 portant mention d’une ordonnance

Par ordonnance contradictoire de non-conciliation du 14 mars 2023, et ordonnance rectificative du 28 avril 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre a condamné M [J] [B]

entreprise en toutes ses dispositions ; * à titre subsidiaire': - si la cour d'appel venait à infirmer l'ordonnance entreprise des chefs suivants : * rétractons l'ordonnance rendue le 9 novembre

Par ordonnance contradictoire du 19 novembre 2024 et ordonnance rectificative du 31 décembre 2024, le juge des référés, a : rejeté la demande de rétractation de l'ordonnance du 5 juin 2024 signifiée

attaquée n'encourt pas le grief invoqué au moyen, lequel ne saurait être admis ; II - Sur les pourvois, en ce qu'ils sont formés contre l'ordonnance rectificative du 11 octobre 2000 : Attendu qu'aucun

Le 8 février 2019, la société Irisbat a formé appel de l'ordonnance rectificative du 16 janvier 2019 par un acte visant les rectifications prononcées des dispositions erronées : - au titre des MOTIFS,

par ailleurs, si Monsieur Ramata X... a versé aux débats une copie littérale d'acte de naissance délivrée le 15 janvier 2010, qui, outre l'indication portée à la rubrique'mentions marginales'de l'ordonnance

entreprise en ce qu'elle a débouté les défendeurs de leurs demandes en rétractation des ordonnances sur requête du 21 juin 2017 prescrivant des mesures d'instruction in futurum ; 1/ ALORS QUE seules

a la faculté de modifier ou de rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi de l'affaire. " 6.

de référé du 30 novembre 2021 et l'ordonnance rectificative du 19 janvier 2022 ; débouter la société Primovie de toutes ses demandes y compris au titre des frais irrépétibles ; en tout état de cause

rectifié l'ordonnance du 6 mai 2025 (instance enrôlée sous le n° 25/01827).

d'appel de PARIS du 20 décembre 2020, ayant elle-même fait l'objet d'une ordonnance rectificative d'erreur matérielle du 9 janvier 2023.

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société Sablières de l'Atlantique de ses demandes, tendant notamment à voir rétracter l'ordonnance du 11 juin 2015 et l'ordonnance rectificative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n°

Par ordonnance rectificative rendue le 21 janvier 2020, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de PARIS a rectifié son ordonnance du 10 décembre 2019 dans le dispositif en fixant

[K] demande à la cour de : déclarer la société MVM mal fondée en son appel et l'en débouter ; confirmer en toutes leurs dispositions l'ordonnance de référé du 22 octobre 2021 et l'ordonnance rectificative

AFFAIRE N° RG 25/00494 N° Portalis DBWX-W-B7J-DMTR MESURE D’INSTRUCTION N°26/4 AFFAIRE : [H] [O] C/ [R] [P] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance

ACER NAUTIC Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me CALVET Ph.

Débouter Madame [C] [D] et Monsieur [P] [L] de l'ensemble de leurs prétentions, Confirmer le jugement du 1er avril 2022 et l'ordonnance rectificative d'erreur matérielle du 20 mai 2022 en ce qu'ils