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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:455910.20250626
26 juin 2025
Par une décision du 9 juillet 2014, la commission pédagogique d'évaluation a, de nouveau, refusé de l'admettre en seconde année du master et décidé son redoublement total de la première année.
cr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00189
13 janvier 2010
légales ou réglementaires, une autre affectation que celle prévue par ces dispositions ; (…) ; qu'il importe peu, contrairement à ce que soutiennent Françoise B... et Michel Z..., que les dépenses pédagogiques
TECH SEC. SOC: HM
6626a9d61329eb3db7c2557e
17 avril 2024
adapté ainsi que sur les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, et paramédicales nécessaires.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6864c1fc31953a33f9365e39
1 juillet 2025
lui appartenant qu'elle pourra se substituer - Ordonne le transfert des 4 contrats de travail repris par la société Global Open Campus selon la liste fournie : CDI assistante administrative et pédagogique
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502827_20250924
24 septembre 2025
en famille ; sa scolarisation pourrait être source d'angoisses importantes, d'une perte de confiance à l'égard des institutions et de la justice et créerait une réelle rupture dans la continuité pédagogique
Chambre 2
DTA_2502986_20260123
23 janvier 2026
adaptés aux capacités et au rythme d’apprentissage de l’enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l’enfant d’acquérir
5ème chambre
DCA_20VE03090_20230622
22 juin 2023
L'avis rendu par l'inspecteur pédagogique s'appuie sur une évaluation qui peut résulter d'une inspection () du professeur stagiaire dans l'une des classes qui lui est confiée. ".
4ème chambre
DTA_2208369_20221209
9 décembre 2022
fratrie de l'enfant en instruction en famille ne constitue pas une situation propre justifiant un recours à l'instruction en famille et que les compétences et activités mentionnées dans le projet pédagogique
DTA_2208608_20230721
21 juillet 2023
Elle précise que la mission de l'école maternelle consiste à s'adapter au rythme et aux besoins de chaque enfant et peut répondre aux besoins de l'enfant tels que spécifiés dans le projet pédagogique.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000029183024
13 juin 2014
A...dans la semaine précédant la notification de son rapport ; - le jury de l'examen d'aptitude et de classement n'a pas eu le temps de prendre en compte ses observations écrites et son livret pédagogique
Chambre sociale
616318b9e0639f4f1a04a4bc
1 décembre 2011
Ils n'ont pu assister à l'intégralité des conseils de classe, ni des réunions pédagogiques, ni, ainsi qu'en atteste Madame [D], envisager des projets pédagogiques avec les élèves.
Cour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b35b
26 mars 2008
* ** FAITS ET PROCEDURE Mme Christine X... a été embauchée par la SAS SAINT- EXUPERY en qualité directrice pédagogique par contrat à durée indéterminée en date du 1er septembre 1992 qui passait
4ème Chambre
DTA_2100068_20230404
4 avril 2023
en tant qu'elle prévoit que les enseignants engagés dans le " plan mathématiques " ou le " plan français " ne peuvent plus imputer leurs réunions d'information syndicale sur les temps d'animation pédagogique
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03009_20250710
10 juillet 2025
adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir
DCA_25NC00029_20250731
31 juillet 2025
peut proposer l'école, alors qu'elle devait se borner à apprécier les capacités de la personne en charge de l'instruction, que le projet comporte les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie
8ème chambre
DTA_2101875_20231108
8 novembre 2023
et d'évaluation adapté dès l'entrée en formation, la description des moyens pédagogiques et techniques, et les résultats obtenus en matière de réussite aux certifications et à d'accès à l'emploi ; /6°
7ème chambre
DTA_2103929_20230929
29 septembre 2023
Selon les termes de l'article 3 du même décret : " Le personnel pédagogique des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon comprend : les professeurs, les maîtres de
DTA_2402399_20250213
13 février 2025
D'autre part, si les requérants soutiennent que leur fille D justifie d'une situation propre, ils s'abstiennent toutefois de produire le projet pédagogique qu'ils ont établi à l'appui de leur demande.
DTA_2402430_20250213
CTX PROTECTION SOCIALE
661ebd5ba0f635033634bd6c
11 avril 2024
Elle souligne que les aménagements pédagogiques ne lui ont pas permis d'accéder aux acquisitions attendues pour la moyenne de la classe d'âge.
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