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11 212 résultats pour « pédagogique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:455910.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Par une décision du 9 juillet 2014, la commission pédagogique d'évaluation a, de nouveau, refusé de l'admettre en seconde année du master et décidé son redoublement total de la première année.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR00189

Cassation

13 janvier 2010

13 janvier 2010

légales ou réglementaires, une autre affectation que celle prévue par ces dispositions ; (…) ; qu'il importe peu, contrairement à ce que soutiennent Françoise B... et Michel Z..., que les dépenses pédagogiques

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

6626a9d61329eb3db7c2557e

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

adapté ainsi que sur les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, et paramédicales nécessaires.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6864c1fc31953a33f9365e39

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

lui appartenant qu'elle pourra se substituer - Ordonne le transfert des 4 contrats de travail repris par la société Global Open Campus selon la liste fournie : CDI assistante administrative et pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502827_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

en famille ; sa scolarisation pourrait être source d'angoisses importantes, d'une perte de confiance à l'égard des institutions et de la justice et créerait une réelle rupture dans la continuité pédagogique

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502986_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

adaptés aux capacités et au rythme d’apprentissage de l’enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l’enfant d’acquérir

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03090_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

L'avis rendu par l'inspecteur pédagogique s'appuie sur une évaluation qui peut résulter d'une inspection () du professeur stagiaire dans l'une des classes qui lui est confiée. ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208369_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

fratrie de l'enfant en instruction en famille ne constitue pas une situation propre justifiant un recours à l'instruction en famille et que les compétences et activités mentionnées dans le projet pédagogique

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208608_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elle précise que la mission de l'école maternelle consiste à s'adapter au rythme et aux besoins de chaque enfant et peut répondre aux besoins de l'enfant tels que spécifiés dans le projet pédagogique.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029183024

Admin. suprême

13 juin 2014

13 juin 2014

A...dans la semaine précédant la notification de son rapport ; - le jury de l'examen d'aptitude et de classement n'a pas eu le temps de prendre en compte ses observations écrites et son livret pédagogique

Source officielle
CA

Chambre sociale

616318b9e0639f4f1a04a4bc

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Ils n'ont pu assister à l'intégralité des conseils de classe, ni des réunions pédagogiques, ni, ainsi qu'en atteste Madame [D], envisager des projets pédagogiques avec les élèves.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b35b

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

* ** FAITS ET PROCEDURE Mme Christine X... a été embauchée par la SAS SAINT- EXUPERY en qualité directrice pédagogique par contrat à durée indéterminée en date du 1er septembre 1992 qui passait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100068_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

en tant qu'elle prévoit que les enseignants engagés dans le " plan mathématiques " ou le " plan français " ne peuvent plus imputer leurs réunions d'information syndicale sur les temps d'animation pédagogique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03009_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00029_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

peut proposer l'école, alors qu'elle devait se borner à apprécier les capacités de la personne en charge de l'instruction, que le projet comporte les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101875_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

et d'évaluation adapté dès l'entrée en formation, la description des moyens pédagogiques et techniques, et les résultats obtenus en matière de réussite aux certifications et à d'accès à l'emploi ; /6°

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103929_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Selon les termes de l'article 3 du même décret : " Le personnel pédagogique des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon comprend : les professeurs, les maîtres de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402399_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

D'autre part, si les requérants soutiennent que leur fille D justifie d'une situation propre, ils s'abstiennent toutefois de produire le projet pédagogique qu'ils ont établi à l'appui de leur demande.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402430_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

D'autre part, si les requérants soutiennent que leur fille D justifie d'une situation propre, ils s'abstiennent toutefois de produire le projet pédagogique qu'ils ont établi à l'appui de leur demande.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebd5ba0f635033634bd6c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle souligne que les aménagements pédagogiques ne lui ont pas permis d'accéder aux acquisitions attendues pour la moyenne de la classe d'âge.

Source officielle

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