LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024060300 ENTRE : 1) Société de droit étranger CARRAIG INSURANCE DAC, dont le siège social est [Adresse 1], IRLANDE Partie demanderesse : assistée

Assistée de Valérie KELLER, Greffier PARTIE DEMANDERESSE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION),

parties : se faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 10 pièces, y compris celles versées dans la note en délibéré.

La partie demanderesse indique que notre juridiction est compétente en vertu du lieu d'exécution se situant dans le ressort de notre Tribunal ; que la partie défenderesse n'a contesté, à ce jour, ni la

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

assistée de Delphine PHEULPIN, Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de procédure civile, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d’instance de la partie

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 22/06172 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XTJ PARTIES : DEMANDERESSES S.A.S.

demanderesse, supportera la charge des dépens sauf meilleur accord des parties. 

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DESISTEMENT 12 Janvier 2026 ********* LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur Benjamin MARCILLY, Juge GREFFIER : Madame Sindy UBERTINO-ROSSO, PARTIES

procédure ; - procéder, dans le respect de l’intimité de la vie privée, à l’examen clinique de la partie demanderesse ; - établir l’état médical de la partie demanderesse avant et après les actes critiqués

Attendu que la partie demanderesse a déclaré expressément par courriel en date du 26 septembre 2024 se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et lui en donne acte.

[Q] [D] (EI) [Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 26/11/2024, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL CONFORMEMENT

[R] [I] (EI) [Adresse 2] [Localité 1] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 23/02/2026, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE

PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 16/01/2026, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE DEVANT LE TRIBUNAL AFIN DE VOIR OUVRIR UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT

DEMANDERESSE PRESENTE, D'UNE PART, ET : DA (SAS) [Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 06/10/2025, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER A NON

[N] [Z], D'UNE PART, ET : [O] (SAS) [Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 11/09/2025, LA PARTIE DEMANDERESSE À FAIT ASSIGNER LA PARTIE DEFENDERESSE

DEMANDERESSE PRESENTE, REPRESENTEE PAR MME [X] [A], D'UNE PART, ET : [Localité 1] (EI) [Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 17/04/2026, LA PARTIE

du contrôle ; Condamné la société Elogie-SIEMP à payer la somme de 500 euros à la société Generali IARD en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la partie

personne dont le Juge des Référés a été saisi par acte introductif du 23 Mai 2024; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile; Attendu que, par courrier du 05 août 2024, la partie