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10 752 résultats pour « plans defectueux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008017980

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

des services judiciaires, les premiers présidents, les procureurs généraux et les directeurs ou chefs de service à l'administration centrale ont le pouvoir de donner un avertissement aux magistrats placés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514716_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 141-1 du code de l’organisation judiciaire : « L'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502823_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 141-1 du code de l’organisation judiciaire : « L'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice.

Source officielle
CC

civ1

613720e5cd580146773ef493

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

confié à la société Viry la réalisation de travaux relatifs à la révision et à la transformation de deux groupes hydroélectrique ; que ces travaux comportaient notamment la fourniture et la mise en place

Source officielle
CC

civ1

6137212acd580146773f182b

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

. ; 4°) La compagnie d'assurances UNION DES ASSURANCES DE PARIS -UAP, dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme ; 5°) La société SOGEFINERG, dont le siège est à Paris (9e), ... ; 6°) La société

Source officielle
CC

soc

613720c4cd580146773ee3bc

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

(Hérault), 2°/ La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'HERAULT, dont le siège est à la Maison de l'Agriculture, place Chaptal à Montpellier (Hérault), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58f9b

Cassation

9 juin 1987

9 juin 1987

Armement Naval (l'Armement Naval) a pris en crédit-bail un bateau construit par les chantiers Ulstein Halto (la société Halto) société de droit norvégien ; que les moteurs ont été fournis et mis en place

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406fef

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

X... se soit déplacé pour enlever un poste de soudure qui avait été placé concomitamment par un autre ouvrier ne saurait caractériser une faute grave ; qu'il ressort du rapport établi que des points étaient

Source officielle
CC

civ3

61372215cd580146773fa13e

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

faite d'un motif surabondant, retenu, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que le bureau d'études Omnitec avait participé à la conception des "tabourets" défectueux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88ca3

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

A..., une correspondant mettant directement en cause notre responsabilité suite à un contrôle technique défectueux que vous avez effectué le 17 septembre 2003.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67908ed39b4b0b8d25008cb8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

jours effectifs les 30 juin, ler juillet et 2 juillet 2020 en raison d'erreurs commises par le salarié dans ses fonctions, ces erreurs ayant, selon l'employeur, abouti à la production de pièces défectueuses

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

671944631486831808a0098f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

1947 à CALONNE RICOUART, demeurant 54 rue d’Houdain - 62470 CALONNE RICOUART représentée par Me Garance GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR Monsieur [C] [P], demeurant 438 rue de la Plaine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00384

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

l'arrêt attaqué (Versailles, 4 décembre 2008), que la société Teris, devenue la société Teris spécialités (la société Teris), a confié à la société CT environnement (la société CTE) l'installation d'une plate-forme

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1845935-1937361

Admin. suprême

21 novembre 2006

21 novembre 2006

  Bonfatti avec S.B. et à l’organisation défectueuse des rencontres.

Source officielle
CA

Chambre Civile

696774e7cdc6046d473f8fde

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Laboratoire Glaxosmithkline du fait des produits défectueux ; - condamner la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8664b

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

> Maître V. ès qualités de commissaire au plan de cession de la société C.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01357

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

travail ; 2° / qu'aux termes de l'article L. 1231-6 du code du travail, la lettre de licenciement fixe les limites du litige et permet de déterminer sur quel terrain disciplinaire ou non, a entendu se place

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b519

Cassation

11 juin 1979

11 juin 1979

ONT RETIRE LEUR PLAINTE, CE N'EST PAS QU'ILS N'AIENT PLUS CONSIDERE QUE LE DELIT ETAIT ETABLI, MAIS PAR VOLONTE DE LAISSER L'AFFAIRE SUR LE PLAN CIVIL ; QU'AU COURS DE L'INSTRUCTION LE DEMANDEUR N'A PAS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300898

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

des documents contractuels (acte authentique du 4 juillet 1997, notice descriptive définissant limitativement la nature, la consistance et le degré de rénovation des locaux objet du contrat, copie du plan

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163a6081d97f2f687d912d3

Appel

29 mars 2010

29 mars 2010

, ainsi que la rupture de la plage de la piscine et du liner, la piscine s'étant par ailleurs vidée de son eau.

Source officielle

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