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8 116 résultats pour « primes de douche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007613856

Admin. suprême

2 février 1973

2 février 1973

LA PLUS-VALUE IMPOSABLE EST CONSTITUEE PAR LA DIFFERENCE ENTRE LES DEUX TERMES CI-APRES : - A LE PRIX DE CESSION DU BIEN... ; -B UNE SOMME EGALE AU PRIX POUR LEQUEL LE BIEN A ETE ACQUIS... - CETTE SOMME

Source officielle

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CC

civ3

6137215ccd580146773f31dd

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

accueillir la demande du preneur, l'arrêt retient que la facture des travaux si elle établit que le studio loué a été entièrement refait, ne prouve nullement, même en retenant la création de sanitaires privés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509831_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

thermomètres dans les espaces de vie, de consigner quotidiennement les températures constatées et d'adapter en conséquence les mesures de prévention ; 19. de permettre un accès supplémentaire aux douches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500116_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un jugement du 6 février 2024, le tribunal administratif de Paris a, après avoir jugé que la prise en charge de l’enfant C...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0915JUD001135306

Admin. suprême

15 septembre 2015

15 septembre 2015

    Selon le requérant, les toilettes et les douches n’étaient pas adaptées à ses besoins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406371_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La présidente propose une suspension d'audience pour qu'il en soit pris connaissance, l'enregistrement du mémoire et sa communication sont réalisés dans le même temps sur télérecours.

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421241

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

sociétés, escroquerie et faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende, 9 ans de faillite personnelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67081b1689f19e8c50f8d462

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 09 octobre 2024 PCP JCP fond - N° RG 24/03209 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4MIM EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01569_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Liaisons douces à conserver au titre du L. 151-38 et du R. 151-48 du code de l’urbanisme / Les liaisons douces existantes à conserver au titre de l’article L. 151-38 du code de l’urbanisme sont repérées

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8a9

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

de la violation des articles 331 ancien et 227-25 nouveau du Code pénal; Sur le second moyen de cassation, présenté par le procureur général, pris de la violation des articles 470, 591 et 593 du Code

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12d9dd7001754d61c3cd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Plus le taux d’incapacité est élevé, plus le prix du point augmente ; le prix du point d’incapacité diminue avec l’âge.

Source officielle
TJ

JCP

67fd5075e85d0474bddb3ee6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En l'espèce, le bail a pris effet le 14 janvier 2021 et a pris fin le 11 août 2023. L'occupation du logement a donc duré presque deux ans et sept mois.

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741adec

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que la société lui devait un temps de repos en contrepartie du temps d'habillage nécessaire pour revêtir une tenue obligatoire de travail avant la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605631_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

mars 2026 ; 2°) de récupérer les fiches de choix de menus pour la semaine du 23 au 29 mars 2026, ainsi que sa déclaration de régime alimentaire ; 3°) d’ordonner l’installation d’une cabine de douche

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee588

Cassation

2 juin 1988

2 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DOUCE HYDRO, dont le siège est ... à Albert (Somme), en cassation d'un jugement rendu le

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494491.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D'une part, il appartient aux seules autorités compétentes de déterminer, parmi les mesures juridiques, financières, techniques ou d'organisation qui sont susceptibles d'être prises, celles qui sont les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504862_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

code général des collectivités territoriales, la suspension de la délibération n° 2024-071 du 23 octobre 2024 du conseil municipal de Bellot (77510) portant validation du montant du loyer du garage de Doucy

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300080

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

du loyer d'une clinique était le prix au lit ; qu'une autre méthode consistait à déterminer le prix en fonction de trois critères essentiels : le prix de journée (nuitée), le taux d'occupation et l'importance

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1802813_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

En premier lieu, la requérante soutient que la décision attaquée a été prise en méconnaissance de l'alinéa 2 de l'article 1er du décret du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60355d27859414854c91f228

Appel

6 mai 2016

6 mai 2016

de vérifier si ces décisions ont été prises régulièrement, si elles sont fondées et si les sanctions prononcées sont proportionnées au regard des faits retenus.

Source officielle