effet, il retient les propos suivants : " difficile pour lui d'ignorer le micmac sur les actions Y... de l'entreprise D...

Au fond, ils contestèrent le caractère diffamatoire des propos incriminés et firent état de l’intérêt du public à lire l’interview critiquée. 10.

ordres régionaux et départementaux, et un sénateur ayant même déposé une question écrite le 7 mars 2009 à ce sujet ; que les parties civiles contestent que des articles de presse, bien antérieurs aux propos

    D'emblée, la Cour relève, avec les juges d'appel, que les propos incriminés s'inscrivent dans le cadre d'une polémique entre la municipalité sénonaise et l'association présidée par le requérant

Le tribunal obligea en plus le requérant de prendre les mesures techniques appropriées pour empêcher l’éventuelle rediffusion des propos incriminés, de verser 5   000 PLN à une organisation caritative

D’où l’émergence de l’écrit incriminé.(...) En présentant comme un tyran M.

Il résulte des pièces communiquées et des débats que les propos incriminés ont été tenus au cours d'une réunion de travail réunissant trois personnes, savoir, outre M. X... (directeur Z... F...), M.

Il faut d’emblée préciser que les propos incriminés ont été publiés à une époque où il régnait une atmosphère explosive en raison du procès d’Abdullah Öcalan, le chef du PKK.

    La Cour relève à titre liminaire qu’au moins une partie des propos incriminés de la requérante s’inscrivait dans le contexte d’un débat d’intérêt général pour la communauté des économistes

Au fond, Les propos incriminés étaient contenus dans un tract qui a été distribué à des habitants de la commune de Vallières-les-Grandes, le prévenu reconnaissant qu'il y avait porté une mention manuscrite

C... de s'être livré à un trafic d'influence pour le compte du Ministre et à une tentative d'escroquerie pour son propre compte ; Dans un livre publié en février 1994, "un juge face au pouvoir" , dans

Pour que le délit de diffamation ou d'injure envers la mémoire des morts soit constitué, il est nécessaire que le propos incriminé constitue une diffamation ou une injure à l'égard du défunt, et que l'auteur

2008 est consécutif à une « fiche de suivi d' un événement individuel » relatif à des faits du 28 Octobre 2008 à 6h établie par le chef d' unité de Monsieur [X] [Y], Monsieur [R] [E] au motif de « propos

communications électroniques qui déterminent les cas dans lesquels peuvent être prescrites les mesures sollicitées, le juge saisi peut prescrire à l’hébergeur de comptes à partir desquels ont été diffusés les propos

de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, de : - Juger que sont diffamatoires, car attentatoires à l’honneur et à la considération de [S] [J] [V], certains propos

demande de droit de réponse formulée par elle satisfait pleinement à l'ensemble des conditions prévues par l'article 6 I de la loi du 29 juillet 1982 et du décret du 6 avril 1987, puisque : - les propos

politiques" sans indication précise de nom ; qu'il indique par ailleurs "oser dire cela quand on est un élu pour jeter l'opprobre sur la communauté musulmane de Toulouse" ne relève pas davantage de propos

médecin conseil chargée du service du contrôle médical du régime général de la Sécurité Sociale, elle avait contrôlé, à la demande de sa hiérarchie, l'activité du Dr Christian G... ; elle indique que les propos

immobilière et sans rapport avec les empiétements des constructions Z... , de sorte qu'ils ne présentaient aucune utilité pour la solution du litige ; que dès lors, en se contentant d'affirmer que les propos

figurant dans l'assignation relèvent bien du dénigrement et que la cour doit, afin de préférer le régime du dénigrement, prendre en considération tant les activités professionnelles de celui qui tient les propos