approprié à ses nouvelles capacités au besoin en mettant en oeuvre des mesures telles que mutations, transformation de postes de travail ou aménagement du temps de travail » (arrêt page 11, § 3) ; qu'en

VRP du fait d'une contre indication aux ports de charges et aux déplacements itératifs en voiture », le médecin du travail précisant qu'il serait apte à un poste sans port de charge.

lui ayant laissé un taux d'incapacité permanente partielle ; qu'à la suite d'une rechute d'accident du travail, le médecin du travail l'a déclaré le 1er octobre 2004 inapte à son poste de travail ainsi

Le 29 juin 2004, le médecin du travail déclarait la salarié inapte au poste d'hôtesse de caisse proposé, même avec des aménagements et précisait que Madame Joanne X... était apte à un poste administratif

à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter

Cette recherche doit s'effectuer parmi les postes disponibles.

avait conclu que le salarié était « inapte de façon définitive au poste de couvreur » ; que ces conclusions étaient intervenues dans le délai prévu à l'article R 241-51-1 du Code du travail au regard

[E] a été déclaré par la médecine du travail, inapte au poste occupé, en précisant qu'il pouvait être affecté à un poste de chauffeur poids-lourds mais qu'il ne devait pas travailler à genoux, accroupi

Apte à un poste sédentaire sans déplacement et sans port de charges.'

Nous avons recherché dans quel poste conforme avec les réserves émises par le médecin du travail nous pourrions vous proposer de travailler.

travail.

travail.

Il appartient dès lors au juge des référés précontractuels de rechercher si l'entreprise qui le saisit se prévaut de manquements qui, eu égard à leur portée et au stade de la procédure auquel ils se rapportent

Le médecin du travail a alors indiqué 'Une inaptitude est envisagée si reprise au poste - avec contre indication manutention supérieure à 10 Kgs et tout travaux nécessitant un effort au niveau du bras

auquel elle appartient, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste de travail ou aménagement du temps de travail ; qu'en se fondant sur les échanges

mois prévu par l'article L. 1226-4 du code du travail, tenu de respecter son obligation de reclassement du salarié déclaré inapte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

) ' Pose de poutres préfabriquées manutentionnées à la grue, travail fait à partir de plateformes de travail à hauteur.

A l'issue de deux examens en date des 23 octobre et 7 novembre 2014, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à tous les postes de l'entreprise. 4.

de postes existants ou aménagement du temps de travail. 6.

occupé, au besoin par la mise en place de mesures telles que mutations transformations de postes ou aménagement du temps de travail ; que le salarié faisait valoir dans ses conclusions qu'aucune recherche