de dette » ; - rejeté les demandes de Mmes [M] et [G] [C] visant à ce qu'il soit fait injonction à Mme [T] [B] de communiquer sous astreinte l'original de l'acte intitulé « reconnaissance de dette »

[W] [M] a pu quant à lui obtenir des reconnaissances de dette de la part de certains de ses frères lorsque lui-même leur a prêté des fonds ; qu'il est à relever de surcroît que dans ses propres écritures

fait ; Sur le second moyen, qui est recevable : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner Mme X..., le jugement énonce qu'est versée aux débats une reconnaissance

AVAIT, A TITRE PERSONNEL, SIGNE UNE RECONNAISSANCE DE DETTE, AU BENEFICE DE LA SOCIETE BONCOLAC, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA RECONNAISSANCE DE DETTE LITIGIEUSE AYANT ETE ETABLIE PAR M X...

TOTALITE OU PAR PAIEMENTS PARTIELS AU GRE DU DEBITEUR ET A N'IMPORTE QUELLE DATE SOUS RESERVE D'UN PREAVIS D'UN MOIS DONNE AU CREANCIER ; QU'ASSIGNE EN REMBOURSEMENT, GROMMER A SOUTENU QUE LA RECONNAISSANCE

une licence de voyage, son nom commercial et du matériel pour le prix de 124.000 francs ; qu'en fait, cette session s'est effectuée pour le prix de 1.350.000 francs, comme il était dit dans une reconnaissance

A... en paiement du montant d'une reconnaissance de dette et en validation d'une saisie conservatoire pratiquée en garantie de la créance alléguée ; que M.

[V] [N] fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à paiement alors : - qu'il a signé le document daté du 28 mai 2018 qualifié par la partie adverse de reconnaissance de dette, dans un contexte

Par acte sous signature privée du 2 octobre 2018, Monsieur [V] [P] a établi une reconnaissance de dette au profit de Monsieur [L] [G], reconnaissant avoir reçu ce jour de lui un prêt d'un montant de 3

X..., la prétendue reconnaissance de dette en date du 16 septembre 1986 prévoyant le remboursement du prêt à raison de 2500 francs par mois sur laquelle s'appuie totalement la décision attaquée, ayant

Se basant sur les présomptions qui, selon lui, résultent des circonstances, en particulier la concomitance de la date des ventes avec celle de l'échéance de la reconnaissance de dette et la tardiveté de

Invoquant quatre reconnaissances de dettes de Robert X... en date du 27 janvier 1981 pour un montant total de 300.000 F soit 45.734,71 euros, A..., Jean-François et Marie Christine X... ainsi que Madame

Par ailleurs, cette reconnaissance de dette, signée par M. [S] [K], indique : « [Y], je te remercie de l'avance de ce jour de 100 000 € (cent mille euros).

Les premiers juges ont relevé qu'il était constant que la reconnaissance de dette versée aux débats ne comportait pas la signature de M.

conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'après avoir prêté à leur fils Gérard une somme de 540 000 francs ayant donné lieu à une reconnaissance

X... faisait valoir que, outre la reconnaissance de dette écrite de sa main, il résultait d'un certain nombre de documents, notamment d'une lettre du 18 février 1991, écrite par son employeur, que ce dernier

FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé intitulé "RECONNAISSANCE DE DETTES" en date du 15 janvier 2011, G...

la société Sodice la somme de 349 832, 22 francs, outre les intérêts, alors, selon le pourvoi, que l'acte de cautionnement précisait que les cautions "après avoir pris connaissance de l'acte de reconnaissance

La reconnaissance de dette notariée envisagée mentionne en qualité de créancier Monsieur [V] qui est donc partie à l'acte.

que ce courrier, comme les autres éléments produits aux débats, ne pouvait s'analyser comme une reconnaissance de dette de M.